Société SUEZ EAU FRANCE SAS*, dont le siège social est situé Tour CB21 16 place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au RCS de NANTERRE, sous le numéro 410 034 607, représentée par xxx, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, mandaté à cet effet,
d'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
- Le syndicat
C.F.D.T., représenté par xxx, mandaté à cet effet ;
- Le syndicat
C.F.E.-C.G.C., représenté par xxx, mandaté à cet effet ;
- Le syndicat
C.G.T., représenté par xxx, mandatée à cet effet ;
- Le syndicat
F.O., représenté par xxx, mandaté à cet effet ;
- Le syndicat
S.E.E.E., représenté par xxx, mandaté à cet effet ;
d'autre part.
*inclus :
- la société SUEZ SMART SOLUTIONS SAS, dont le siège social est situé 38 rue du Président Wilson, 78230 LE PECQ, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 509 561 395 ;
- la société OPALE ASSAINISSEMENT SAS, dont le siège social est situé 114 rue de l’Amiral Ruyer BP 4-234 – 59378 DUNKERQUE Cedex 1, immatriculée au RCS de Dunkerque, sous le N° 898 752 951.
Préambule
L’accord d’entreprise sur l’Emploi et la mobilité professionnelle du 7 janvier 2019 arrivant à échéance le 31 décembre 2023, il cesserait donc de produire tout effet au 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de cet accord, les Parties ont souhaité le renouveler transitoirement de manière à :
Pouvoir maintenir ses stipulations, notamment celles sur l’accompagnement des emplois dits « vulnérables » qui accompagnent actuellement la mise en œuvre de la réorganisation des MTC,
Tout en permettant de dégager un calendrier de négociation plus important en cours d’année 2024.
Dans ce cadre, les parties sont convenues de ce qui suit :
Article 1 : Renouvellement des dispositions de l’accord du 7 janvier 2019
Les Parties au présent avenant, conclu dans le cadre des dispositions de l’article L. 2242-20 du Code du travail, conviennent du renouvellement de l’ensemble des dispositions de l’accord du 7 janvier 2019 et de ses avenants n°1 et n°2 pour une durée déterminée du 1er janvier 2024 au 30 septembre 2024.
Les parties conviennent que la négociation en vue d’un nouvel accord pluriannuel sera ouverte au cours du premier semestre 2024 avec pour objectif de finaliser les discussions au plus tard au 30 septembre 2024.
Article 2 : Entrée en vigueur
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de conclusion.
Article 3 : Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le présent avenant sera notifié, après signature, à l’ensemble des Organisations Syndicales.
Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail, ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Un exemplaire original sera remis à chacune des parties signataires.
