Conformément aux articles L911-1 et suivants du code de la Sécurité sociale
Entre les soussignés :
Les sociétés de l’UES SUEZ RV ENERGIE, Tour CB 21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentées par XXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Métier Valorisation Energétique,
D’une part, Et
Les organisations syndicales représentatives :
CFDT, représentée par XX XXXXXXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical central ;
CFE-CGC, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical central ;
CFTC, représentée par XXXXXX, en sa qualité de Délégué syndical central ;
CGT, représentée par XXXXXXX, en sa en sa qualité de Délégué syndical central ;
D’autre part.
Préambule
La direction et les organisations syndicales représentatives souhaitent par le présent avenant formaliser la mise à jour du champ d’application de l’accord collectif conclu le 11/12/2015 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé collectif et obligatoire pour le personnel des sociétés comprises dans le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie.
Cette mise à jour est purement formelle, à visée informative, l’accord collectif précité prévoyant déjà expressément son application automatique à toute nouvelle société intégrant le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie.
Article 1 – Objet
Le présent avenant a pour objet de rappeler le périmètre des sociétés comprises dans le champ d’application de l’accord frais de santé applicable au sein de l’UES SUEZ RV Energie, en conséquence des évolutions conventionnelles du périmètre de ladite UES.
A cet effet la liste des sociétés comprises dans le périmètre de l’UES SUEZ RV Energie, arrêtée à la date de signature du présent avenant, figure en annexe.
Article 2 – Durée
Le présent avenant prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée.
Article 3 – Publicité
Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives dans les conditions prévues à l’article L. 2231-5 du Code du travail.
Il sera déposé dans les conditions prévues par articles L. 2231-5-1 et suivants, D. 2231-2 et suivants et R. 5121-29 du même Code auprès des services du Ministre chargé du travail et au secrétariat Greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Fait à La Défense le 5 décembre 2023 en 5 exemplaires
Pour l’UES SUEZ RV Energie : XXXXXXX
Pour les représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
Pour la CFDT :
XXXXXX
Pour la CFE-CGC :
XXXXXX
Pour CFTC :
XXXXXX
Pour CGT :
XXXXXX
ANNEXE 1
Périmètre de l’UES SUEZ RV ENERGIE
AMETYST, dont le siège social est situé ZA Garosud – 230 rue R. Recouly – 34070 MONTPELLIER
CORREZE ENERGIES, dont le siège social est situé Chemin Baillou – 33140 VILLENAVE D’ORNON
COSYNERGIE53, dont le siège social est situé Les Basses Ansquillères – 53220 PONTMAIN
CRISTAL ECO VALO, dont le siège social est situé 2 Rue de L'Union 78420 CARRIERES S/ SEINE
DEWEN, dont le siège social est situé 6 Les Landes Basses – 22100 TADEN
ECONOTRE, dont le siège social est situé ZA des Turquès – Route de Montauban – 31660 BESSIERES
EVNA, dont le siège social est situé au 4 rue du Clausenhof 67590 SCHWEIGHOUSE SUR MODER
FENIIX, dont le siège social est situé au 9001 route de Romont - 88700 RAMBERVILLERS
HELYSEO, dont le siège social est situé 9001 La Demi Lieue 78955 CARRIERES SOUS POISSY
MEUSE ENERGIE, dont le siège social est situé UIOM de Tronville – ZI de Rhovyl - 55310 TRONVILLE EN BARROIS
NEOVALY, dont le siège social est situé 2870 Avenue de l’Europe 69140 RILLIEUX-LA-PAPE
OCTAV, dont le siège social est situé Centre de Traitement de Valorisation des Déchets – Lieudit Les Roussels – RN 113 – 34400 LUNEL VIEL
OREADE SAS, dont le siège social est situé Centre de Valorisation Energétique, ZI de Port Jérôme II – 76170 SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
SIRAC, dont le siège social est situé 9, rue Francis de Pressensé – 14460 COLOMBELLES
SET FAUCIGNY GENEVOIS, dont le siège social est situé ZI Arlod Chantavril – 5, Chemin du Tapey – 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE
SET MONT BLANC, dont le siège social est situé 1159, rue de la Centrale – Les Echartaz Sud – 74190 PASSY
SOGAD, dont le siège social est situé Monbusq – BP 36 – 47520 LE PASSAGE
SUEZ RV CENTRE EST ENERGIE, dont le siège social est situé Universaone 18 rue Felix Mangini - 69009 LYON
SUEZ RV ENERGIE SAS, dont le siège social est situé 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS LA DEFENSE
VALOEURE, dont le siège social est situé Site d'Ecoval - VC 6 Lieu-dit Saint Laurent 27930 GUICHAINVILLE
UVEA, dont le siège social est situé ZA Le Bois Gaillard 28150 OUARVILLE
VALCANTE, dont le siège social est situé 161, avenue de Chateaudun – 41000 BLOIS
VALO’MARNE, dont le siège social est situé au 10/11 rue des Malfourches – 94000 CRETEIL
VERNEA, dont le siège social est situé 1 Chemin des domaines de Beaulieu – 63000 CLERMONT-FERRAND
