SUEZ RV ENERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62201274801074

• AVENANT N°13 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (T09225069806)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 7 Régime complémentaire frais médicaux mise en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (T09225069807)
  Début : 05/12/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°6 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (T09224062684)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°12 à l'accord relatif au dialogue au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015 (T09224062685)
  Début : 05/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D’ENTREPRISE du 11/12/2015 (T09223039496)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°10 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (T09223039497)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°11 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (T09223039498)
  Début : 20/12/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la mise en place du travail de nuit sur le centre de tri d'ECONOTRE du 9 septembre 2022- UES SUEZ RV ENERGIE (T09222036674)
  Début : 01/10/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°4 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 VALCANTE (T09220021558)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°9 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (T09220021562)
  Début : 01/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'UES RV ENERGIE DU 14.01.2015 (T09220019277)
  Début : 30/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX MIS EN PLACE PAR ACCORD D'ENTREPRISE DU 11/12/2015 (T09220019357)
  Début : 01/02/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (T09219014574)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°7 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14.01.2015 (T09219013602)
  Début : 29/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°6 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE du 14/01/2015 (T09219013133)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 (T09219013136)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (T09219013124)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (T09219008179)
  Début : 15/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord du 14 janvier 2015 relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie (T09218006009)
  Début : 01/11/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Prime d'Incommodité et à la prime Forfaitaire spécifique (T09218003812)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la Prime d' Incommodité et à la Prime Forfaitaire Spécifique SUEZ RVE IDF (T09218003841)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (T09218003125)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord relatif au dialogue social au sein de l'UES SUEZ RV Energie du 14/01/2015 (T09218003129)
  Début : 14/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REPRESENTATION SOCIALE AU SEIN DE L’UES SUEZ RV ENERGIE (T09223039494)
  Début : 13/03/2023 Fin : 13/03/2027
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• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ACCORD SALARIAL UES SUEZ RV ENERGIE – ANNEE 2024 (T09224065285)
  Début : 10/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant 1 à l'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire accord salarial UES SUEZ RV ENEREGIE Années 2021 2022 2023 (T09222034331)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD EN FAVEUR DE LA PRÉVENTION DES EFFETS DE L'EXPOSITION À CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS UES SUEZ RV ENERGIE (T09221028160)
  Début : 29/07/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - accord salarial UES SUEZ RV ENERGIE - Années 2021–2022–2023 (T09221025813)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09220022620)
  Début : 21/12/2020 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif d’UES VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES SUEZ RV ENERGIE (T09223039495)
  Début : 19/01/2023 Fin : 27/03/2023
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• Accord relatif à la représentation sociale au sein de l'UES SUEZ RV Energie (T09218006010)
  Début : 13/03/2019 Fin : 13/03/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires UES SUEZ RV Energie années 2018 2019 2020 (T09218003126)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif d'UES - Vote par voie électronique des membres du Comité Social et Economique (T09219006844)
  Début : 17/01/2019 Fin : 29/03/2019
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• Accord de prorogation des mandats de représentation du personnel (T09218004589)
  Début : 12/07/2018 Fin : 29/03/2019
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