SUEZ RV ENERGIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 62201274801231

• Avenant n°2 à l’accord relatif au régime complémentaire frais de santé au sein de l’UES SUEZ RV Energie du 11 décembre 2015 (T09226079261)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ASTREINTE D'ENCADREMENT AU SEIN DE L'U.E.S SUEZ RV ENERGIE (T09225076510)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE

• AVENANT N°14 A L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE SUEZ RV ENERGIE DU 14.01.2015 (T09225074985)
  Début : 16/06/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE

• Accord relatif à la suppression de la "prime spécifique Ile-de-France" et aux mesures compensatoires mises en place au sein de l'UES SUEZ RV ENERGIE (T09225070855)
  Début : 24/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE

• Accord relatif au régime complémentaire frais de santé de l'UES SUEZ RV ENERGIE - Mise en conformité de l'accord du 11/12/2015 (T09225070688)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE

• ACCORD EN FAVEUR DE LA PREVENTION DES EFFETS DE L’EXPOSITION A CERTAINS FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS UES SUEZ RV ENERGIE ( pénibilité ) (T09226079264)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2028
  Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 de l'UES Suez RV Energie (T09226079662)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SUEZ RV ENERGIE

• Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2025 de l'UES SUEZ RV ENERGIE (T09225072476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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