Pour les élections des membres du comité social et économique de la sociétéSuez R&V IDF VITRY du 18 septembre 2023
Entre :
La Société SUEZ RV Ile-de-France Vitry dont le siège social est situé 17 Rue Eugène Henaff 94400 Vitry sur Seine, immatriculée au RCS sous le n°401 217 542, représentée par Monsieur Jonathan DELAVAULTX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué.
D'une part,
Et :
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de la société SUEZ RV Ile-de-France Vitry, représentées par :
Pour l’Organisation Syndicale
CFDT
Madame Céline ANTOINATX
Pour l’Organisation Syndicale
CFTC
Madame André COUTURIERX
Pour l’Organisation Syndicale FO
Monsieur Yéli TRAOREX
D'autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit conclu le présent avenant au protocole d’accord préélectoral du 18 septembre 2023 ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier l’article suivant du protocole d’accord préélectoral de la société Suez RV IDF Vitry signé le 18 septembre 2023, suite à la demande de l’ensemble des organisations syndicales présentes à la négociation :
Article 10 : Déroulement du scrutin
Article 2 : Modification de l’article 10 – Déroulement du scrutin du protocole d’accord pré-électoral
Les dispositions de l’article 10 du protocole d’accord préélectoral du 18 Septembre 2023 ci-dessous :
« Les bulletins de vote seront de couleurs différentes par collège et par type de mandat :
Jaune pour les titulaires du 1er collège ;
Bleu pour les suppléants du 1er collège.
Vert pour les titulaires du 2ème collège ;
Rose pour les suppléants du 2ème collège. »
Sont modifiées par les dispositions suivantes :
La modification de l’article 10 concernant le déroulement du scrutin.
Les bulletins de vote seront de couleurs différentes par type de mandat et par organisations syndicales .pour les 2 collèges :
Pour les organisations syndicales représentées à lors de la négociation du protocole d’accord pré-électoral, les bulletins de vote seront :
Rouge pour les titulaires de la CFDT
Orange pour les suppléants de la CFDT
Bleu foncé pour les titulaires de la CFTC
Bleu clair pour les suppléants de la CFTC
Jaune foncé pour les titulaires de FO
Jaune clair pour les suppléants de FO
Pour les organisations syndicales non représentées lors de la négociation du protocole d’accord préélectorale, les couleurs des bulletins de vote seront indifférenciées quelle-que soit l’organisation syndicale et de couleurs :
Vert foncé pour les titulaires
Vert clair pour les suppléants
Les autres conditions clauses de l’article 10 du protocole d’accord préélectoral du 18 septembre 2023 restent inchangées.
Article 3 : Durée de l’avenant
Le présent avenant au protocole d’accord pré-électoral vaudra pour l’élection dont le premier tour est fixé au
23 octobre 2023 et dont le second tour éventuel est fixé au 6 novembre 2023.
Article 4 : Publicité et affichage
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage par la Direction dès sa signature.
Fait à Vitry-sur-Seine, le 21 septembre 2023 En 5 exemplaires
Pour la Société
SUEZ RV Ile-de-France Vitry
Monsieur Jonathan DELAVAULTX
Pour les Organisations Syndicales représentatives
Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Madame Céline ANTOINATX
Pour l’Organisation Syndicale CFTC
Monsieur André COUTURIERX
Pour l’Organisation Syndicale FO
Monsieur Yéli TRAORE
RECEPISSE DE NOTIFICATION DE L’AVENANT N°1 RELATIF au Protocole d’accord préélectoral
Pour les élections des membres du comité social et économique de la sociétéSuez R&V IDF VITRY du 18 septembre 2023
