SUEZ RV ILE-DE-FRANCE VITRY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40121754200018

• Un Avenant n°2 à l'Accord d'harmonisation de Suez RV Ile-de-France Vitry du 14/01/2011 (T09420004876)
  Début : 29/05/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES PRIMES DE MEDAILLE DU TRAVAIL VERSEES AUX SALARIES (T09419003925)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D’ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2023 (T09423011066)
  Début : 27/01/2023 Fin : 27/01/2024
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• Accord en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T09421006579)
  Début : 22/01/2021 Fin : 22/01/2024
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEOGCIATION ANNUELLE ANNEE 2022 (T09422008801)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à la mise en place du Comité Social Economique (T09419003648)
  Début : 26/08/2019 Fin : 30/11/2023
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• Un Avenant n°1 au Protocole d'Accord Préélectoral relatif au Renouvellement du CSE signé le 18.09.2023 (T09423060190)
  Début : 11/10/2023 Fin : 06/11/2023
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• Un Accord d'Entreprise relatif au Renouvellement du Comité Social et Economique (T09423060179)
  Début : 08/09/2023 Fin : 06/11/2023
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• Protocole d'Accord Preéléctoral pour l'élection des membres du CSE (T09423060180)
  Début : 19/09/2023 Fin : 06/11/2023
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• Un Protocole d'Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2021 (T09421006867)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNEE 2020 (T09420005161)
  Début : 09/04/2020 Fin : 09/04/2021
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T09419003369)
  Début : 21/06/2019 Fin : 31/12/2019
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• Protocole d'accord sur la négociation annuelle année 2019 (T09419002628)
  Début : 06/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE ANNÉE 2018 (T09418000786)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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