Entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE, représentée par d’une part ;
Et les organisations syndicales C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T. et F.O. représentées respectivement par assisté de assisté de assisté de assistée de.
PREAMBULE
Le 14 novembre 2019, il a été remis aux organisations syndicales sus mentionnées, la convocation pour la 1ère réunion fixée le 04 décembre 2019 afin d’engager la négociation annuelle obligatoire sur le temps de travail, la rémunération, le partage de la valeur ajoutée, la pénibilité, l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail. Il leur a été remis le même jour le projet d’accord sur l’aménagement du temps de travail 2020.
Des négociations ont eu lieu le 04 décembre 2019, entre la société SUNTEC INDUSTRIES FRANCE et les délégués syndicaux C.F.D.T., C.F.E-C.G.C., C.G.T. et F.O. afin d'établir les modalités d’aménagement du temps de travail pour le personnel du siège social jusqu’au 31/12/2020. Suite aux échanges et discussions intervenus lors de la réunion du 04 décembre 2019, les parties se sont revues le 10 décembre 2019.
Il est convenu ce qui suit :
1. DATES DES CONGÉS
A – MAINTENANCE :
La période des congés est fixée en accord avec le supérieur hiérarchique.
Les samedis suivants ne pourront être travaillés par la maintenance que sur la base du volontariat :
Les 02, 09 mai et 23 mai 2020 et le 26 décembre 2020.
B – ATELIERS - CONGÉS PRINCIPAUX :
Fermeture les semaines 31, 32, 33 et 34 (du 27 juillet au 21 août 2020) pour l’atelier usinage. Le personnel de l’usinage pourra, avec l’accord de son responsable, faire une demande pour travailler les semaines 31 et 34 dans un autre atelier.
Fermeture les semaines : 32 et 33 (du 03 août au 14 août 2020) pour tous les autres ateliers.
RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL D’ATELIER:
LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉ
Entre le 01 JUIN 2020 et le 31 DECEMBRE 2020.
Entre le 1er juin et le 31 octobre 2020 :
15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM
20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ CONSÉCUTIFS MAXIMUM
Les demandes de congé principal seront faites entre le 27 janvier et le 10 avril 2020. Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun, notamment aux possibilités du conjoint.
C – BUREAUX ET MAGASINS - CONGÉS PRINCIPAUX :
Pas de fermeture imposée mais une permanence dans les bureaux et aux magasins sera assurée pendant la fermeture des semaines 32 et 33.
RÈGLES APPLICABLES À L’ENSEMBLE DU PERSONNEL DES BUREAUX & MAGASINS :
LE PERSONNEL DEVRA POSER MINIMUM 4 SEMAINES DE CONGÉ
Entre le 01 JUIN 2020 et le 31 DECEMBRE 2020
Entre le 1er juin et le 31 octobre 2020 :
15 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ MINIMUM dont 10 JOURS CONSECUTIFS MINIMUM
20 JOURS OUVRÉS DE CONGÉ CONSÉCUTIFS MAXIMUM
Les demandes de congé principal seront faites entre le 27 janvier et le 10 avril 2020. Une attention particulière sera portée aux situations familiales de chacun, notamment aux possibilités du conjoint.
D – FERMETURES DE NOEL :
L’atelier sera fermé semaine 53 (du 28 au 31 décembre 2020) ; les bureaux et les magasins assureront une permanence.
E – MOIS DE MAI :
Compte tenu de l’ascension tombant le jeudi 21 mai 2020, toute l’entreprise sera fermée le vendredi 22 mai 2020, ce jour de congé est offert par la Direction.
Par conséquent, à la date du 30 avril 2020, le solde des congés (CP + ARTT + RTT + heures inventaires) ne devra pas dépasser 04 jours (hors 22 mai 2020). Les demandes de congé pour le mois de mai 2020 devront être faites au plus tard le 31 mars 2020.
2. JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Employeur et salariés doivent participer à la prise en charge de la dépendance des personnes âgées :
L’employeur à raison de 0,30 % de la masse salariale de l’entreprise.
Le salarié à raison d’un jour travaillé supplémentaire dans l’année
Cette journée sera donc travaillée.
Néanmoins, les salariés souhaitant poser un congé payé, RTT ou de la récupération compteur, etc… suivant les modalités de gestion du temps de travail appliquées en temps normal à chaque personne, pourront en faire la demande auprès de leur responsable hiérarchique. La journée de solidarité dans l’entreprise est fixée au lundi 1er juin 2020 et il sera prévu un « repas détente » organisé par le Comité d’Entreprise et financé à 100% par l’Entreprise.
Pour le personnel relevant des statuts Article 36 et Assimilés Cadres (Article 4 bis), le système des plages fixes ne s’appliquera pas exceptionnellement la journée du 1er juin 2020.
3. COMPTEUR D’ANNUALISATION
Compteurs au 31 mai 2020 : Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur les 35 heures, les compteurs devront être à zéro au 31 mai.
4. INVENTAIRE - SEMAINE 51
L’inventaire aura lieu les 17 et 18 décembre 2020.
En plus du service Supply Chain, certains indirects ou directs sur la base du volontariat, pourront être amenés à travailler suivant le besoin de l’inventaire en fonction de l’état d’avancement. Les heures effectuées par
le personnel d’inventaire seront comptabilisées sur un compteur spécifique et donneront lieu à récupération dans des conditions propres à chaque salarié. Ces heures pourront être mises dans le compteur de modulation si celui-ci est négatif au 31 mai 2021.
Il est rappelé que les heures d’inventaire sont à solder avant la date de l’inventaire de l’année suivante sous peine d’être perdues.
5. PUBLICITE DE L’ACCORD
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivant du Code du travail, le texte du présent accord sera déposé, à l’expiration du délai d’opposition de 8 jours, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) accompagné des pièces dont la liste figure à l’article D. 2231-7 du code du travail et au Conseil de prud’hommes de Dijon.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication du personnel. Longvic, le 10 décembre 2019
PrésidentDirectrice des Ressources HumainesPar Intérim
