Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de xxx représentée par,
XXX, Président
Et les organisations syndicales,
CFTC, représentée par XXX
CGT, représentée par XXX
FO, représentée par XXX
CFE – CGC, représentée par XXX
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :
A compter du 1er octobre 2023 :
4.5 % d’augmentation générale pour le personnel non-cadre. Les taux horaires seront arrondis à deux chiffres après la virgule au nombre supérieur.
3 % d’augmentation générale pour le personnel cadre.
Les sommes versées au titre de l’intéressement seront abondées par l’entreprise à hauteur de 100 % des sommes placées avec un plafond d’abondement annuel de 600€.
La Direction s’engage à prendre à sa charge toute augmentation de la mutuelle pour l’année civile 2024.
Les salariés pourront placés jusqu’à 5 jours de congés payés par période de référence de calcul des congés payés. Ces 5 jours devront être placés conformément aux règles en vigueur dans l’accord sur le compte épargne temps
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er octobre 2023.
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DREETS par l’intermédiaire de la plateforme de service de dépôts des accords collectifs ; un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.
Fait à SULLY SUR LOIRE, Le 22 juin 2023,
Pour xxx Pour LES DELEGUES SYNDICAUX
Le Président Le DELEGUE C.F.T.C. Le DELEGUE C.G.T XXXXXX XXX
