Conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction de XXX représentée par,
XXX, Président
Et les organisations syndicales,
CFDT , représentée parXXX
CFTC, représentée par XXX
CGT, représentée par XXX
FO, représentée par XXX
CFE – CGC, représentée par XXX
Un accord a été conclu entre les parties en présence sur la proposition suivante :
A compter du 1er octobre 2022 :
4,5 % d’augmentation générale pour le personnel non-cadre. Les taux horaires seront arrondis à deux chiffres après la virgule au nombre supérieur.
3 % d’augmentation générale pour le personnel cadre.
Les parties s’engagent à négocier un nouvel accord d’intéressement. Dans ce cadre un avenant au plan d’épargne entreprise sera signé afin de renouveler l’abondement de l’intéressement selon les modalités suivantes :
Les sommes versées au titre de l’intéressement seront abondées par l’entreprise à hauteur de 100% des sommes placées avec un plafond d’abondement annuel de 600€.
La Direction s’engage à prendre à sa charge toute augmentation de la mutuelle pour l’année civile 2023.
Le calcul de la prime vacances, soit 25 % du salaire de base inclura à compter de juin 2023 la prime d’ancienneté du 1er et du 2ème collège.
Une prime transport / mobilité durable sera mise en place selon les modalités suivantes :
Un rayon sera calculé entre le centre de XX et le centre de la commune du lieu d’habitation de chaque salarié. Ainsi une prime sera versée selon les conditions suivantes :
De 0 à 10 Km : 0.50 € par jour travaillé De > à 10 km à 20 km : 1 € par jour travaillé De >à 20 km à 30 km : 1.25 € par jour travaillé De > 30 km : 1.50 € par jour travaillé
Les salariés bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de société ne bénéficieront pas de cette mesure.
Cette prime sera versée uniquement sur les jours de présence sur site et hors déplacement professionnel avec un véhicule de société ou donnant lieu à remboursement de frais.
Le présent accord s’appliquera à compter du 1er octobre 2022.
Le présent accord sera déposé en version électronique à la DREETS par l’intermédiaire de la plateforme de service de dépôts des accords collectifs ; un exemplaire sera également transmis au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes de Montargis.
Fait à XXX, Le 17 août 2022,
Pour XXXx Pour LES DELEGUES SYNDICAUX
Le Président Le DELEGUE C.F.T.C. Le DELEGUE C.G.T XXXXXX XXXX
