Accueil › Recherche d\'accords d\'entreprise › Syndicats › UNSA UNSA 37 834 accords signés Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 30/11/2017 ACCORD CADRE RSG SUR LES SALAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF période du 1er janvier 2018 au 31 decembre 2018 Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 15/12/2017 ACCORD AXA FRANCE SUR LES SALAIRES DU PERSONNEL ADMINISTRATIF (periode du 1ier janvier2018 au 31 decembre 2018) Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 14/12/2017 Avenant du 14 décembre 2017 à l'accord AXA France du 10 avril 2008 relatif à la rémunération des inspecteurs commerciaux exerçant leur activité dans un environnement d'agents généraux ou Accord d'entreprise AXA FRANCE IARD 20/12/2017 ACCORD RSG DU 20 DECEMBRE 2017 RELATIF A LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise STANHOME FRANCE 01/12/2017 ACCORD RELATIF A L'INDEMNISATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR LE PERSONNEL NON CADRE DE LA DENONCIATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE PAR LA DECISION UNILATERALE EN DATE DU 1ER JUILLET Accord d'entreprise AVIVA UES 21/12/2017 ACCORD RELATIF A L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2018-2020 Accord d'entreprise SADE CGTH SERVICE SADE TELECOM 13/12/2017 NAO 2018 Accord d'entreprise S3M SECURITE 15/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017) Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE TOULON-HYERES-SAINTE-MARGUERITE 21/11/2017 protocole d'accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE TOULON HYERES - SAINTJEAN 21/11/2017 protocole d'accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise GIE SAINTE MARGUERITE 21/11/2017 Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise CLINIQUE CHIRURGICALE DU GOLFE DE SAINT TROPEZ 21/11/2017 Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE TOULON HYERES -SAINT ROCH 21/11/2017 Protocole d'accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise SOCIETE MULTI SERVICES 01/12/2017 accord relatif aux congés payés et congés pour événements familiaux Accord d'entreprise STEF LOGISTIQUE NEMOURS 21/12/2017 un avenant à l'accord de participation Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017 ACCORD RELATIF A LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES Accord d'entreprise GSF AERO 18/10/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONEXION Accord d'entreprise TRANSPORTS MARNE ET MORIN 19/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise MGEN UNION 29/09/2017 UN PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL AU TITRE EXPERIMENTAL Accord d'entreprise UNION FRANCAISE CENTRE VACANCES LOISIR 27/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L SUBSTITUTION DES USAGES ET AVANTAGES INDIVIDUELS ACQUIS POUR LES SALARIES DE LA COMMUNE DE CHERBOURG-OCTEVILLE DONT LE CONTRAT A ETE REPRISE LE 06/07/2016 Accord d'entreprise COVEA FINANCE 18/10/2017 ACCORD DE SUBSTITUTION DU 18 OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise COMPAGNIE DES BATOBUS 27/12/2017 ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/12/2017 AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2018 - 2019 - 2020 Accord d'entreprise ACOME SOCIETE COOPERATIVE ET PARTICIPATIVE 30/11/2017 Avenant n° 1 à l'accord collectif à durée indéterminée du 15/09/2014 instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux ‹ 1 2 ... 1489 1490 1491 1492 1493 1494 1495 ... 1500 1501 › Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
