Accord d'entreprise SYSTELCOM

NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026

Application de l'accord
Début : 01/01/2026
Fin : 31/12/2026

10 accords de la société SYSTELCOM

Le 16/12/2025




NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026



ENTRE



LA SOCIETE SYSTELCOM

Dont le Siège Social est sis, 148 Traverse de La Martine – Parc Tertiaire de la Verrerie – 13 011 MARSEILLE représentée par XXXXX, agissant en qualité de président.

Ci-après désignée "La Société"D'UNE PART


ET :

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES :


Le Syndicat affilié à la Confédération françaises Démocratique du Travail (CFDT), représentée par XXXXX


Le Syndicat affilié à la Confédération françaises des travailleurs chrétiens (CFTC), représentée par XXXXX

D'AUTRE PART




PREAMBULE
Conformément aux articles L2242-1 et suivants, L2242-5, L2242-8 et L2242-9 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, les mesures permettant de les atteindre ainsi que l’analyse des écarts de rémunération, s’est engagée entre la Société et les organisations syndicales représentatives.

Les parties se sont réunies en date du 20/11/2025, du 17/11/2025, du 08/12/2025 et du 16/12/2025

Lors de ces réunions les données chiffrées afférentes aux thèmes suivants ont été communiquées aux organisations syndicales :
  • Les salaires effectifs (situation comparée des femmes et des hommes)
  • Intéressement et participation des salariés
  • Abondement PEG et ARCHIMEDE
  • Complémentaire REVERSO
  • Complémentaire Santé
  • La durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
  • Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
  • L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle ;
  • Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
  • Développement Durable
  • Qualité de vie au travail



Etat des propositions respectives

Au lancement des discussions, les deux parties ont adopté une position commune de recherche de consensus, point par point, en prenant en compte la situation de l’entreprise et des salariés, pour une réponse adaptée à l’intérêt commun.

Pour le syndicat CFDT et CFTC :

  • En pièce jointe les doléances de la CFTC et de la CFDT
Pour la direction :

  • 1,5% en moyenne distribué de façon individuelle (hors promotions)

  • Une « prise en charge énergie » de

    100€ pour les salariés ayant un salaire inférieur ou égal à 3 000€ brut et n’ayant pas de véhicule de fonction.

  • Revalorisation de la prime d’astreinte au taux d’augmentation de

    1,5%

  • Revalorisation des tickets restaurant valeur faciale

    11,50€ (4,60€ de part salariale et 6,90€ de part employeur)

  • Prime exceptionnelle pour les ADV :

    300€ (reconnaissance du travail sur la facturation et la gestion des impayés)

  • Mise en place dans l’année des médailles du travail :
  • Médaille d’argent pour 20 ans d’ancienneté dans le Groupe : prime de 250€
  • Médaille Vermeil pour 25 ans d’ancienneté dans le Groupe : prime de 500€
  • Médaille d’Or pour 30 ans d’ancienneté dans le Groupe : prime de 750€
  • Médaille Grand Or pour 35 ans d’ancienneté dans le Groupe : prime de 1 000€

  • Attention particulière à l’augmentation des femmes
  • Formation représentant 6,12

    % de la masse salariale

  • Action en faveur de la QVT
  • Action en faveur de la mixité. Objectif 30% de femmes cadres à échéance 2027
  • Action en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap et aménagement de poste.


DISPOSITIONS

Champ d’application de l’accord

Le présent accord est applicable dans la société SYSTELCOM SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 334 365 053, et dont le siège social est situé, 148, Traverse de La Martine – Parc Tertiaire de la Verrerie – 13011 MARSEILLE.


Objet de l’accord

Salaires effectifs et autres rémunérations
La masse salariale fluctue dans une année selon les arrivées et les départs. Afin de pouvoir effectuer une comparaison à effectif constant, la mesure de la masse salariale et des variations est effectuée sur les salariés présents au 1er janvier de chaque exercice.

Au titre de 2025, voici les augmentations moyennes par rapport à 2024 :

  • SYSTELCOM : + 1,88 % pour l’ensemble de la société (+1,69% pour les Cadres et + 2,32% pour les ETAM. 1,5% était prévu initialement en NAO 2025


L’estimation de l’inflation (indice IPC) pour 2025 est actuellement de

+ 1,2% en octobre (variation sur 1 an) et 0,9% en novembre (variation sur 1 an). Concernant les augmentations de salaires, Il sera tenu compte de l’inflation, des promotions et changement de coefficients.

Les augmentations 2026 de la société représenteront 1,5 % de la masse salariale. Dans un souci d’égalité de traitement entre les collaborateurs, il sera tenu compte des véhicules de fonction (0,2%).

Les dispositifs suivants sont accessibles en 2026 à l’ensemble des salariés selon des conditions propres à chacun et qui peuvent varier avec l’ancienneté dans l’entreprise, la date d’embauche ou d’autres critères détaillés dans les brochures respectives.


Intéressement et participation des salariés aux résultats de l’entreprise :

  • Un accord d’intéressement a été signé le 19/06/2023 par les Délégués Syndicaux de SYSTELCOM, valable pour les exercices 2023, 2024 et 2025 pour l’ensemble des entreprises de la société SYSTELCOM.
  • Un accord de participation des salariés aux résultats de la société a été signé le 17 juin 2010, ratifié par l’ensemble des salariés de la société.

Complémentaire Santé Mutuelle

Il est rappelé les règles de prise en charge négociées avec les Représentants du personnel :

  • Le montant pris en charge sur l’option 1 correspondra à la part patronale des Options 2 et 3
  • Prise en charge dans les mêmes proportions que les cotisations initiales entre la Société et les salariés, plafonnées à 10%



Montant de la part patronale et de la part employeur 2026 :

La nouvelle part employeur 2025 sera de

110,19 € qui représente 5,1 % d’augmentation de la mutuelle.

Le PMSS passe de 3 925 € en 2025 à 4 005 € en 2026 soit 2,0 % d’augmentation.







CASTOR, Dispositif d’Epargne Salariale

Accessible à tous les salariés, le produit est placé en actions VINCI, et permet en particulier de bénéficier :
  • D’un abondement attractif de l’employeur,
  • D’un rabais de 5% sur le prix des actions VINCI.

En 2020, l’entreprise a abondé sur le dispositif Castor à hauteur de 175 731 €.

En 2021 l’entreprise a abondé sur le dispositif Castor à hauteur de 255 358 €.

En 2022, l’entreprise a abondé sur le dispositif Castor à hauteur de 400 089 €.

En 2023, l’entreprise a abondé sur le dispositif Castor à hauteur de 545 162 €.

En 2024, l’entreprise a abondé sur le dispositif Castor à hauteur de

524 454 € = redistribution de 19,5 % des résultats de la société.

En 2025, l’entreprise a abondé sur le dispositif Castor à hauteur de

460 000 € (au 06/12/2025) = redistribution de 19 % des résultats de la société.

ARCHIMEDE, Plan d’Epargne Retraite Collectif

Accessible à tous les salariés, il permet aux salariés de se constituer un complément de retraite en bénéficiant d’un abondement de l’entreprise lors des versements.

En 2020, l’entreprise a abondé sur le dispositif ARCHIMEDE à hauteur de 21 750 €.

En 2021, l’entreprise a abondé sur le dispositif ARCHIMEDE à hauteur de 26 255 €.

En 2022, l’entreprise a abondé sur le dispositif ARCHIMEDE à hauteur de 32 353 €

En 2023, l’entreprise a abondé sur le dispositif ARCHIMEDE à hauteur de 29 017 €

En 2024, l’entreprise a abondé sur le dispositif ARCHIMEDE à hauteur de 34 058 €

En 2025, nous estimons l’abondement à hauteur de

33 000 € (27 785 € au 31/10/2025)



REVERSO, complément d’épargne retraite

Afin d’aider les cadres et assimilés à se constituer un complément de retraite pour tenir compte de la situation des régimes de retraite obligatoires affectant particulièrement cette catégorie de personnel, VINCI a décidé de mettre en place à leur attention, REVERSO, un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies, avec l’aide de l’entreprise, et versements libres facultatifs. Il comprend une contribution financière régulière obligatoire que les cadres financent à parts égales avec leur entreprise. En 2025, la charge prévisionnelle pour l’entreprise est d’environ

43 092 € (35 910 € à fin 10/2025)



Durée effective du travail

Un accord d’Aménagement du Temps de Travail a été signé le 23/03/2023 pour la société SYSTELCOM.
Il prévoit une harmonisation du temps de travail pour les différentes entreprises, une harmonisation des jours de RTT à hauteur de 12 par an.


Organisation du temps de travail

Temps partiel
100% des demandes de temps partiel ont été acceptées à ce jour.
3 nouvelle demandes de temps partiel en 2025 (retraite progressive, retour congé maternité…).
Les demandes sont issues de collaborateurs, cadres et non cadres.



Télétravail

En 2023, dans un but de qualité de vie / équilibre vie pro/vie perso, et dans le cadre de nos objectifs environnementaux, toutes les entreprises du périmètre sont désormais dotées d’une charte de télétravail.

Congés, ponts, les jours fériés, journée de solidarité

Les dates, modalités et délais de prises de congés restent à l’initiative des entreprises.


L’embauche :

La société SYSTELCOM s’engage à lutter contre des discriminations en matière d’embauche.

Objectifs :
La société se mobilise à essayer de rétablir l’équilibre entre les hommes et les femmes, d’embaucher plus de femmes cadres en CDI. En effet, les métiers du numérique comptent davantage d’hommes que de femmes actuellement. Nous visons un pourcentage de 20 % de femmes cadre à horizon 2025 et 30% en 2027.

Actions
La société s’engage à mener les actions suivantes :

  • Promouvoir l’égalité des chances auprès des écoles d’ingénieurs partenaires pour susciter des vocations chez les étudiantes
  • Travailler sur la représentation du métier de l’informaticien, image de « geek », en communiquant différemment sur nos métiers, en donnant du sens à nos activités.
  • Afin de favoriser les candidatures féminines, encourager la présence d’au moins une collaboratrice lors des forums de recrutement.
  • Mener des actions de sensibilisation dès le collège auprès des collégiennes avec l’association FACE Sud Provence (actions menées de 2022 à 2024). Puis avec l’association Elles Bougent en 2025 = sensibilisation dans les collèges.
  • Veiller à la qualité des négociations à l’embauche afin d’éviter que l’enveloppe dédiée aux augmentations ne serve au rattrapage des écarts lors du recrutement plutôt qu’à une réelle valorisation des performances individuelles
  • S’assurer de la mixité des acteurs internes et externes du processus de recrutement



La formation :
La société SYSTELCOM garantit le principe général d’égalité d’accès de tous les salariés à la formation professionnelle.
La formation participe à l’objectif d’égalité de traitement dans le déroulement des carrières. La société considère dès lors que la formation constitue une passerelle de progression permettant aux salariés femmes et hommes d’évoluer professionnellement et d’accéder éventuellement à des responsabilités de direction correspondant aux niveaux de classification conventionnelle les plus élevés.

Objectifs :

Les objectifs de la société sont de favoriser l’accès à la formation professionnelle pour toutes et tous, ETAM et Cadres, pour développer l’employabilité et les compétences des collaboratrices et des collaborateurs.

Actions :

La société s’engage à mener les actions suivantes :
  • Privilégier les formations locales pour tenir compte des contraintes familiales des salariés
  • Faire appel à la formation à distance (e-learning…) ou aux formations mixtes
  • Informer le plus tôt possible les salariés des dates et lieux de formation pour faciliter l’organisation
  • Encourager la formation continue, certifiante, qualifiante, et adapter les modalités logistiques (lieu, horaires, rythmes, en situations de travail), pour soutenir les parcours (type VAE).

Indicateurs associés :



Egalité professionnelle (Femmes / Hommes)

L’égalité professionnelle Femmes / Hommes a fait l’objet d’un accord, signé le 16 février 2024 pour 3 ans avec les organisations syndicales.
En 2025, sur

9 entrées (CDI, CDD, apprentissages), la société a recruté 3 femmes.




Le recrutement étant un vecteur d’égalité professionnelle femmes-hommes, la Direction et les organisations syndicales représentatives signataires réaffirment avant tout le principe d’égalité dans le recrutement de ses futur(e)s salarié(e)s, en prohibant tout préjugé et tout élément discriminatoire tant dans la rédaction des offres d’emplois que dans le déroulement du processus de recrutement.

De plus, Les salaires respectent les minima pour les hommes comme pour les femmes, sans distinction de postes ou de sexe. La direction maintien une politique de diversité et d’égalité de traitement non seulement dans le cadre de ses embauches, mais aussi dans le cadre de ses éventuelles promotions. Notre indicateur égalité pro s’est amélioré : 84/100 en 2024. Puis 71/100 en 2025, nous avons mis en place un plan d’action de mesures correctives.

Une campagne de sensibilisation sur le sexisme ordinaire, suivi d’un e-learning a été réalisé en 2024.
Nous prévoyons de refaire une sensibilisation en 2025 et de suivre la réalisation de cet e-learning (notamment en l’intégrant en e-learning obligatoire du parcours d’intégration).

Réalisation des e-learning

Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap
La direction et les partenaires sociaux s’engagent à poursuivre les efforts dans le cadre de la politique générale en faveur de l’insertion et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
  • Continuer le partenariat avec l’association de VINCI (TRAJEO’H) – intervention en entreprise
  • Accompagnement des salariés dans la reconnaissance de Travailleur Handicapé – 2 dossiers d’aménagement de poste en 2024
  • 2 référents handicap pour le périmètre
  • Objectif d’atteinte de 4% de TH en 2024 et 6% en 2025. Actuellement 4,5%

La société peut accompagner les salariés qui le souhaitent dans leur démarche pour une reconnaissance RQTH.

L’entreprise est en règle avec les recommandations sur l’emploi des personnes handicapées. Des actions de sensibilisations sont menées régulièrement. Tout le personnel est appelé à être vigilant sur l’employabilité, l’accueil et la vie dans l’entreprise des personnes handicapées.
  • Sensibilisation lors de chaque capsule RH
  • Webinaire et campagne mail lors de la SEEPH
  • Partenariat signé sur 5 ans avec un sportif handisport de haut niveau + communication via des vidéos


Accès à la formation

Le budget formation est, dans le métier d’Axians, fortement utilisé pour des formations techniques obligatoires, des formations sécurité obligatoires et pour le développement de l’activité commerciale. Des formations pour les autres populations de l’entreprise sont à prévoir à partir de 2025 (Quartz M1 pour les nouveaux embauchés et rattrapage de ceux qui ne l’ont pas faite en priorité les populations d’Attaché commercial et ADV et les populations techniques), formation du parcours obligatoire de l’Académie VINCI, formation sur Codex pour les populations ADV… et la mise à disposition des e-learning de la plateforme UP !


Plan de formation

Une fiche pratique « rappel des règles d’utilisation du CPF » est mise à disposition des salariés.

Le plan de formation présenté au budget est approuvé par tous, tout en étant conscients que de nouvelles demandes peuvent survenir dans le déroulement de l’année. Le montant du plan de formation 2026 de la société est de

433 k€ ce qui représente 6,12 % de la masse salariale.




% de la masse salariale dédié à la formation
Prévisionnel
Réalisé
2021

8,6%
2022

10,6%
2023
9,6%
8,8%
2024
7,5 %
7,4%
2025
6,2 %
5,2%
2026
6,12 %



Articulation entre vie professionnelle et vie personnelle :

La Direction et les organisations syndicales reconnaissent la nécessité pour ses salariés de concilier leur activité professionnelle et la vie personnelle et familiale.

Les parties au présent accord affirment que mieux équilibrer le temps de vie professionnelle et le temps de vie personnelle, permet aux femmes et aux hommes de mieux vivre et agit concrètement en faveur d’une meilleure égalité professionnelle pour permettre à toutes et à tous d’avoir les mêmes chances d’évolution au sein de la Société.
Objectifs :

La société réaffirme son engagement à ne pas pénaliser les femmes et les hommes dans leur vie professionnelle ou dans leur progression professionnelle pour des causes tenant aux charges liées à la parentalité.
Elle s’engage à assurer une meilleure articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.

Actions :

  • Congés maternité, d’adoption, congé parental d’éducation : La société s’engage à informer les salariés amenés à s’absenter pour des raisons de maternité/paternité/adoption de la possibilité de conserver un contact pendant toute la durée de cette absence. Cela permettra aux salariés concernés de disposer d’informations actualisées relatives aux activités de l’entreprise pour faciliter le retour à l’activité professionnelle à l’issue du congé.

  • A l’occasion de la rentrée scolaire : la mère ou le père pourra bénéficier, sous réserve des nécessités de service, d’un aménagement de son emploi du temps de façon à accompagner, le jour de la rentrée scolaire, son ou ses enfant(s) depuis la maternelle jusqu’à l’entrée au collège. Si nécessaire, une fin d’horaire anticipée ce jour de rentrée scolaire pourra être mise en place.

  • La société s’engage à organiser les réunions de travail à l’avance et en respectant les plannings de présence des salariés à temps partiel et horaires habituels de travail, afin de prendre en compte les contraintes familiales des salariés. La société s’engage sur la bienveillance du management concernant l’organisation du travail des familles monoparentales / parent isolé.
  • Suivi du télétravail : mener une analyse de l’accès au télétravail, des emplois « télétravaillables » ou pas, à l’issue de la première année de mise en place des chartes.

Une charte de droit à la déconnexion a été signé le 13/12/2024 pour toute la société.

Développement Durable


Dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités, il a été décidé entre les Représentants du personnel et la Direction d’introduire le thème du Développement Durable.

Si un salarié a un véhicule personnel électrique ou hybride rechargeable, il a la possibilité de le recharger sur les bornes mises à disposition par les entreprises.


Objectifs :

  • Réduire l’emprunte Carbonne de la société / objectif d’électrification du parc automobile
  • Favoriser une mobilité plus respectueuse de l’environnement
  • Organiser le travail selon la mobilité (Charte Télétravail, déplacements, covoiturage)

Actions 2025 / 2026 :


Analyse des besoins et suivi de l’information - mise en place d’un plan de mobilité (analyse offre de transport, accès aux sites, enquête auprès des salariés, analyse des besoins) et d’indicateur de suivi


Volet indemnitaire, aides financières – Réflexion sur la mise en place d’un forfait mobilité durable (FMD) pour accompagner financièrement les salariés qui privilégient une mobilité douce.


Organisation du travail - déploiement d'une charte relative aux "déplacements professionnels" (déplacements train - avion, orienter le choix des véhicules de fonction / société sur des véhicules propres), mise en place d’une charte de télétravail.


Indicateurs associés


             - Emprunte carbone
             - Volume consommé (électricité, carburant)
             - Part des véhicules électrique dans le parc auto
             - Recyclage des déchets en volume :
                     - En tant que consommateur final (Biocéan pour le papier) et Ecologic pour les DEEE (PC, imprimantes, écran, souris, etc…)
                     - En tant que metteur sur le marché de DEEE (facturation écocontribution aux clients pour ramassage chez le client par notre partenaire Ecologic)

  • Contrat avec EVA, entreprise adaptée spécialisée dans le réemploi des équipements informatiques qui agit pour l’emploi de personne en situation de Handicap.

Qualité de vie au travail


Questionnaire sur la QVT déployé dans certaines entreprises (CC Marseille)
Organisation d’événement conviviaux / Team building


Calendrier de la négociation annuelle
Les parties en présence prévoient que les prochaines dates de la négociation annuelle sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise seront prévues à partir du mois d’octobre 2026.
Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé à la DREETS dont dépend le siège social de MARSEILLE en version informatique.






Fait à Marseille, le 16/12/2025
En 4 exemplaires originaux




Pour la DirectionPour la CFTC
XXXXXXXXXX






Pour la CFDT
XXXXX

Mise à jour : 2026-03-30

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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