SYSTELCOM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33436505300092

• ACCORD DE REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS (T01323019189)
  Début : 01/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• Accord d’entreprise prévoyance décès incapacité invalidité (T01322016338)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• Accord d’entreprise frais de santé (T01322016339)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• Accord d’entreprise frais de santé : surcomplémentaire non « responsable » obligatoire (T01322016340)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2026 (T01326068705)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• Accord de mise en place et fonctionnement du CSEC (T01322015774)
  Début : 25/07/2022 Fin : 17/12/2024
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• ACCORD EN FAVEUR DE L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T01320009762)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• Accord sur la méthode et l’organisation du déroulement des négociations faisant suite à l’apport partiel d’actif du 01/04/2022 dans la société SYSTELCOM SAS (T01322016341)
  Début : 27/09/2022 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021 (T01321013031)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise SYSTELCOM

• ACCORD NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 (T01320009895)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise SYSTELCOM