La Société TALENT CLUB (enseigne talent.io), SAS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 810 131 771, dont le siège social est situé au 2-4 rue Pillet-Will 75009 Paris,
Représentée par en sa qualité de Dirigeant,
Ci-après dénommée : « talent.io » ou « la Société » ou « l’Entreprise »,
ET
Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique
Ci-après dénommés : « le Comité social et économique » ou « le CSE »,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’accord collectif d’entreprise relatif à l'activité partielle longue durée conclu le 25 août 2020 ne permet pas en sa forme de paramétrer l’APLD entre les différents services de l’entreprise. Or la possibilité de pouvoir accélérer la reprise de certains services en fonction des résultats de l'activité est une nécessité à la reprise de l’entreprise, et de sa sortie du dispositif d'activité partielle longue durée. De fait, est proposé cet avenant dans le cadre de la négociation pour l’accord collectif d’entreprise relatif à l'activité partielle longue durée conclu le 25 août 2020, comme le permet l’article X du-dit accord. ***
Réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale
La durée du travail au sein de la Société pour un temps complet est de 40 heures hebdomadaires (accord collectif d’entreprise du 23 décembre 2019). L’ensemble des salariés concernés voient leur activité réduite de 40 %. L’activité travaillée au sein de l’entreprise sera donc de 24 heures par semaine pour les salariés à temps complet, la réduction d’activité de 40% sera également appliquée aux salariés à temps partiel à due concurrence de leur temps de travail. Les salariés concernés par le dispositif d’APLD recevront leur nouveau planning de travail en respectant un délai de prévenance de 3 jours calendaires. Le planning de travail est défini par équipe afin de répondre aux besoins opérationnels de chaque service. Cependant, la reprise de l'activité est monitorée chaque semaine. Afin de favoriser la sortie de crise de l’entreprise, et le retour à 100% d'activité pour ses employés, il sera essentiel de paramétrer le pourcentage d'activité en fonction des différents services de l’entreprise (liste des services de l’entreprise en annexe n°1). La Société informera le CSE et la DIRECCTE préalablement à toute augmentation ou réduction d’activité dans un ou plusieurs services. Par ailleurs, en cas de nouvelle dégradation de la situation, l’entreprise pourra de nouveau augmenter le recours à l’APLD en informant préalablement l’administration et le CSE et dans la limite de 40%.
Formalités validation et de dépôt
Le présent avenant n°1 à l’accord APLD est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur le 5 octobre 2020 et cessera de produire ses effets à l’échéance du terme de l’accord APLD, soit le 30/09/2022. La demande de validation de l’avenant à l'accord collectif est adressée à l'autorité administrative par voie dématérialisée dans les conditions fixées par l'article R. 5122-26 du code du travail. La décision de validation est notifiée par voie dématérialisée à l'employeur. Elle est également notifiée, par tout moyen, au comité social et économique. La décision de validation vaut autorisation d'activité partielle spécifique pour une durée de six mois. L'autorisation est renouvelée par période de six mois, au vu du bilan mentionné à l'article VII. Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et au greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité. Les engagements pris dans le présent accord seront portés à la connaissance des salariés par affichage.
Fait à Paris, le 22 septembre 2020
Pour la Société TALENT CLUB, représentée paren sa qualité de Dirigeant,
Pour les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique,
Dénommés : « le Comité social et économique » ou « le CSE »,
Annexe n°1 -
Liste des services de l’entreprise:
Service marketing :
Service Marque et Communication
Service Acquisition
Service Evenementiel
Service finance et administration :
Service Administration et Finance
Service Gestion des bureaux
Service ressources humaines :
Service RH Légal, Formation et Talents
Services à la clientèle:
Service Expansion France
Service Expansion Belgique
Service Paris CDI (dont ESN)
Service Commercial
Service Marché des indépendants (ou “Marché de la freelance”)
Services aux candidats:
Service Expansion France
Service Expansion Belgique
Service Paris CDI
Service Spécialisation (marchés travail à distance, data et infrastructure)
Service Marché des indépendants (ou “Marché de la freelance”)
