TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE PAGEREF _Toc158708027 \h 2
TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 PAGEREF _Toc158708028 \h 3
Article 1 - Fermeture d’été PAGEREF _Toc158708029 \h 3 Article 2 - Fermeture de fin d'année PAGEREF _Toc158708030 \h 3 Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end PAGEREF _Toc158708031 \h 3
TITRE 3 - REMUNERATION PAGEREF _Toc158708032 \h 3
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires PAGEREF _Toc158708033 \h 3 Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires PAGEREF _Toc158708034 \h 3 Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3 PAGEREF _Toc158708035 \h 3
TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PAGEREF _Toc158708036 \h 3
Article 1 – Dotation au CSE PAGEREF _Toc158708037 \h 3 Article 2 – Congés d’ancienneté PAGEREF _Toc158708038 \h 4 Article 3 – Prime d’ancienneté PAGEREF _Toc158708039 \h 4 Article 4 – Prime de transport - montant de l’indemnité kilométrique PAGEREF _Toc158708040 \h 4 Article 5 – Organisation d’un évènement festif PAGEREF _Toc158708041 \h 5
TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS PAGEREF _Toc158708042 \h 5
La société TORES COMPOSANTS TECHNOLOGIES (TCT) dont le siège social est situé ZA La Turlurette – 58160 SAUVIGNY LES BOIS, immatriculée au RCS de Nevers sous le n° 428 862 403 représentée par Monsieur ------------------------ en sa qualité de Directeur Général,
d'une part,
Et,
Les organisations syndicales représentatives de salariés : — L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre représentée par Mme --------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise ; — Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise représenté par Mme --------------- en sa qualité de Déléguée Syndicale d’Entreprise,
Agissant au nom et pour le compte du personnel de TCT, vu leur qualité de déléguées syndicales salariées de TCT.
d'autre part.
Il a été conclu le présent accord :
PREAMBULE
Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l'issue des négociations entre les parties, en vertu des articles L2242-1 et suivants du Code du Travail.
Deux réunions se sont tenues en date des 21 Décembre 2023 et 29 Janvier 2024 en présence des deux délégations syndicales et ont donné lieu à des échanges d'une grande qualité dans un climat d’écoute et de volonté d’aboutir à un accord.
Les discussions ont porté sur l’ensemble des points exposés ci-après et le présent accord qui résulte de ces échanges fructueux consiste en un tout indivisible. C’est tout particulièrement le cas pour les éléments relatifs à la révision des salaires.
TITRE 1 - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les parties ont convenu lors de ces NAO de renégocier un avenant annuel à l’accord d’intéressement quinquennal 2023-2027.
TITRE 2 - DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2024
Les informations suivantes, contenues dans ce titre II sont données à titre indicatif. Elles seront susceptibles de modifications, selon la charge de travail. Si tel devait être le cas, les personnes seraient bien entendu informées dans des délais raisonnables.
Article 1 - Fermeture d’été
L’entreprise TCT sera fermée du 05 Août au 16 Août 2024 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.
Article 2 - Fermeture de fin d'année
TCT est en congés dits de fin d'année et sera fermée du Mardi 24 Décembre 2024 au Mercredi 01 Janvier 2025 inclus. Ces jours seront décomptés en congés payés.
Article 3 - Jours de fermeture entre jour férié et week-end
Pour 2024, les jours de fermeture précédents ou suivants un jour férié sont :
Le Vendredi 10 Mai (pris sur les congés payés)
TITRE 3 - REMUNERATION
Article 1 - Augmentation générale (AG) des salaires
Hors cadres :
Il est décidé d’une AG de ----------- au 1er février 2024.
Article 2 - Augmentation individuelle (AI) des salaires
Hors cadres :
Il a été décidé d’attribuer un budget de ------------- qui viendra en plus des augmentations liées à la prime d’ancienneté.
Pour les cadres :
Il est décidé d’attribuer un budget de --------------. Ce budget servira aux augmentations de la rémunération fixe proprement dite ainsi que pour la mise en place et/ou l’augmentation de la rémunération variable.
Article 3 - Date d’application des mesures visées au titre 3
Les mesures visées à l’article 1 entreront en vigueur sur les fiches de paie du mois de février et les mesures visées à l’article 2 entreront, quant à elles, en vigueur sur les fiches de paie du mois d’avril, ou à la date anniversaire pour les primes d’ancienneté.
TITRE 4 - AUTRES POINTS DE LA NEGOCIATION ANNUELLE
Article 1 – Dotation au CSE
Dans une volonté conjointe des parties de valoriser le collectif au sein de TCT, il est décidé d’augmenter de manière importante la dotation au CSE ------------- € afin de répondre à la hausse des effectifs de l’entreprise et ainsi de lui permettre de maintenir ses propositions d’activité socio-culturelles. Le montant total de la dotation attribuée au CSE en 2024 s’élèvera donc à ------------ € et sera versé après la signature du présent accord.
Article 2 – Congés d’ancienneté
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, applicable au 1er janvier 2024, implique un nouveau calcul pour les congés d’ancienneté. De plus, les congés d’ancienneté sont désormais nommés congés payés supplémentaires.
Lors des discussions, les parties ont convenu de conserver les modalités actuelles d’attribution des congés d’ancienneté chez TCT et ainsi de déroger aux nouvelles applications conventionnelles.
Congés ancienneté Non Cadres
5 ans 1 jour 10 ans 2 jours 15 ans 3 jours 20 ans 4 jours 25 ans 5 jours 30 ans 6 jours
Congés ancienneté Cadres
> 30 ans - 1 an 3 jours > 30 ans + 1 an 5 jours > 35 + 2 ans 6 jours > 35 + 25 ans 6 jours > 35 + 30 ans 6 jours
Pour plus de clarté, il est décidé de conserver la dénomination « congés d’ancienneté », étant clairement établi qu’ils correspondent aux congés payés supplémentaires inscrits dans la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie. Autrement dit, ces congés d’ancienneté se substituent aux congés payés supplémentaires tels que décrit dans l’article 89 de la convention collective nationale de la métallurgie ainsi que tous les autres articles y faisant référence.
Article 3 – Prime d’ancienneté
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie, applicable au 1er janvier 2024, implique un nouveau calcul de la prime d’ancienneté. L’ancien calcul devient de fait caduc. Les parties conviennent que l’ancienneté des nouveaux embauchés prenne en compte la période d’intérim à compter du 1er janvier 2024. Autrement dit, le calcul de l’ancienneté pour tous les intérimaires embauchés en CDI, à partir du 1er janvier 2024, intégrera les périodes travaillées en intérim à compter de cette même date. Cette mesure ne sera pas rétroactive.
Article 4 – Prime de transport - montant de l’indemnité kilométrique
Les parties ont convenu d’augmenter la valeur attribuée au coût du kilomètre de 0.005€ au 1er février 2024 portant ainsi la prime à ---------------- €/kilomètre.
Le calcul du trajet effectué par les salariés de la ville de leur domicile (mairie) à leur lieu de travail (mairie d’Imphy) est basé sur le logiciel « Mappy » (trajet le plus rapide). Le nombre de kilomètre est plafonné à 40 kilomètres par trajet.
Article 5 – Organisation d’un évènement festif
Les valeurs de TCT sont inscrites dans la stratégie de l’entreprise. Elles se déclinent au quotidien mais elles peuvent aussi être valorisées par la volonté de rassembler autour d’évènements festifs et collectifs. C’est dans cet optique que les parties ont souhaité inclure dans les NAO, l’organisation d’une soirée festive qui serait financé par TCT dans la limite de -----------€ et par le CSE de TCT dans la limite de -----------€, le reste reviendra à la charge du personnel. L’organisation en reviendrait aux membres du CSE. Cet évènement sera organisé à la condition que les objectifs budgétaires du chiffre d’affaires et du résultat d’exploitation soient atteints au 30 juin 2024 (chiffre d’affaires supérieur à la moitié du budget et le rapport du résultat d’exploitation/chiffre d’affaires atteint ou dépassé).
TITRE 5 - MODALITES ET DEPOTS
Article 1 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024, date à laquelle il prendra automatiquement fin sauf pour les articles 2 et 3 du titre 4 qui ont valeur d’accord d’entreprise permanent.
Article 2 - Dépôts
Le présent accord est établi en exemplaires suffisants selon les règles de dépôts auprès des Autorités Administratives. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à Sauvigny-les-Bois le 13 Février 2024, en 4 exemplaires
Pour
TCT
Pour L’Union Départementale des Syndicats CGT de la Nièvre Pour Le Syndicat CFDT de la Métallurgie Nivernaise
