NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE L’ENTREPRISE XXXXX
POUR L’ANNEE 2022
La société TEA ALSACE Dont le siège social est situé 0 7 rue Mercedes Benz 67120 MOLSHEIM Représentée par , agissant en qualité de Directrice
et
Le syndicat SARA, Représenté par son délégué syndical,
ont, conformément aux dispositions du Code du Travail, engagé entre la Direction et l’organisation syndicale représentative dans la société une négociation portant notamment sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du travail, le partage de la valeur ajoutée, le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes ainsi que l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
Dans ce cadre, la Direction et l’organisation syndicale se sont rencontrées selon le calendrier suivant :
Réunion d’ouverture : 16 décembre 2022
2ème réunion : 13 janvier 2023
les salaires effectifs en 2021:
OUVRIERS ROULANTSOUVRIERS N. ROULANTSEMPLOYES SAL BRUT 1.316.429,59219.503,21485.728,36 dont HS A 1.25 52.277,1413.786,51817,05 HS A 1.50 169.598,9400
Le SMIC a été réévalué au : 1er janvier 20210.9% 1er octobre 20212.2%
Les délégués syndicaux actent les éléments ci-dessus, ils ne soulèvent aucune interrogation.
durée du travail :
Les horaires de principe :
OUVRIERS ROULANTSOUVRIERS N. ROULANTSEMPLOYESCADRES
182H00151H67 151H67 169H00 169H00 75H83
Egalité professionnelle Homme – Femme
Egalité d’embauche :
Nos offres d’emplois sont ouvertes aussi bien aux femmes qu’aux hommes, mais il s’avère que notre métier n’attire pas forcément les femmes.
Egalité de salaire :
Nous respectons totalement «même poste, même salaire ».
Répartition de l’effectif par catégorie professionnelle et par sexe (31/12/2021) :
HommesFemmes Ouvriers Roulants440 Ouvriers non Roulants100 Employé(e)s69 Cadres41
Arrivées – Départs
ArrivéesDéparts Ouvriers Roulants52 (1 fin essai, 1 démission) Ouvriers non Roulants20 Employé(e)s20
TEA ALSACE respecte le code du travail ainsi que la CCN.
régime de prévoyance et maladie :
Prévoyance ratio sinistres à primes
Frais de santé ratio sinistres à primes
évolution d’emploi dans l’Ets.
L’effectif du Personnel a diminué en 2021 :
78 salariés en 2020
74 salariés en 2021
Du personnel intérimaire est utilisé soit en remplacement des congés payés, maladie, maternité, accident ou lors des surcroîts de travail notamment sur le par cet à l’atelier.
Handicapés
Il est difficile du fait de la spécificité de notre métier d’embaucher du Personnel handicapé, mais nous respectons tout de même nos obligations :
2 salariés avec un taux d’IPP.
Nous achetons également de la papeterie à plusieurs centres ‘protégés’.
Formation :
FCO : tout le Personnel routier est à jour. 2022 verra le reste de son budget consacré à diverses formations, notamment en conduite économique et formation Atelier.
Questions posées à l’issue de la 1ère réunion du 16 décembre 2022 par XXXXXX:
Réponses de la Direction :
Les augmentations seront attribuées individuellement.
Une prime conducteur de 70 € + 30€ a été accordée pour la pénibilité. Elle se décrit comme suit :
Porte Lourds : 70 € de prime de pénibilité Et 30€ supplémentaire au-delà de 16 véhicules VI rechargés à Molsheim pour l’usine de Worth Porte voitures : 70€ et 30€ supplémentaire si le nombre de véhicules est supérieur à la moyenne du nombre de véhicules chargés mensuellement. Cette prime est proratisée à la présence mensuelle et valide pour une durée de 1 an.
3. Nous acceptons la revalorisation de la prime anniversaire de 20€. Préconisation : 1 an de présence Versement : 100% si présence 100% 75% si absence de plus de 15 jours de date à date 50% si absence de plus de 30 jours de date à date 0 au-delà de 31 jours Ne sont pas compris en absence les hospitalisations, maternité et Longue maladie.
Nous maintenons la prime de vacances d’un montant de 250€.
Préconisation : 6 mois de présence
Nous augmentons les tickets restaurants pour le personnel sédentaire à 10,40 €. La quote part de répartition 60/40 reste inchangée.
Nous accordons une prime exceptionnelle annuelle :
Pour 18 et 19 ans d’ancienneté : 200€
Nous n’acceptons pas de prime de polyvalence. Chaque chef de service gère individuellement.
La prime Qualité reste pour l’année en cours à 125€.
Respect de la RSE
Retour MPE
Mesures de publicité
Le présent procès-verbal d’accord sera déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail par la direction de la société dans les conditions prévues au Code du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de Saverne. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel auprès de service du personnel de l'entreprise.
Fait en 2 exemplaires originaux à Molsheim, le 13/01/2023.
Pour le Syndicat SARAPour la Société TEA ALSACE Le Délégué syndicalLa Directrice
