LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2023
Entre :
La société
Teleperformance France, dont le siège social est situé au 12/14/16 rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières sur Seine, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 353 380 793, représentée par XXXXXXX XXXXXXX en sa qualité de Directrice des Affaires Sociales,
d’une part,
Et :
Les
Organisations Syndicales représentatives au sein de la société :
Pour la
CFDT-F3C, représentée par XXXXXXX XXXXXXX
Pour la
CFE-CGC, représentée par XXXXXXX XXXXXXX
Pour la
CFTC-CSFV, représentée par XXXXXXX XXXXXXX
Pour la
CGT, représentée par XXXXXXX XXXXXXX
Pour
SUD, représentée par XXXXXXX XXXXXXX
d’autre part.
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent accord s’inscrit dans les dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, relatifs aux modalités de la négociation obligatoire en entreprise, et plus particulièrement dans celles des articles L2242-15 et L2242-16 du Code du travail relatifs à la négociation sur la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée.
Les parties rappellent qu’à l’issue des négociations sur ce thème au titre de l’année 2022, un accord relatif à la Rémunération, le Temps de travail et le Partage de la valeur ajoutée a été conclu le 28 Juillet 2022. Au titre de la négociation 2023, la Direction de TELEPERFORMANCE France et les organisations syndicales représentatives se sont rencontrées les 20 et 27 Mars, 17 Avril, 02 et 16 Mai, 1er Juin 2023, selon un calendrier conjointement déterminé.
Par la conclusion du présent accord, la Direction et les organisations syndicales affirment leur volonté d’organiser de manière concertée la mise en œuvre des mesures relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique au sein des centres de TELEPERFORMANCE France.
ARTICLE 2 : CONTEXTE DE L’ACCORD
La présente négociation relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée s’inscrit dans la politique sociale mise en œuvre au sein de TELEPERFORMANCE France. De nombreux sujets entrant dans son champ sont traités par le biais d’accords collectifs, toujours en vigueur, notamment sur le temps de travail et la rémunération.
Il est important de rappeler ce contexte et les différentes avancées qui ont pu résulter de ces précédentes discussions. Il en est particulièrement ainsi du régime collectif frais de santé ou du dispositif de prime de 13ème mois et de titres restaurant dont bénéficient actuellement les collaborateurs de TELEPERFORMANCE France.
Il est également souligné l’impact des revalorisations de branche qui, dès lors qu’elles sont applicables, sont pleinement mises en œuvre au sein de l’entreprise.
Enfin, il est à noter qu’en parallèle des discussions ouvertes au titre de l’année 2022 relatives à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée, une négociation spécifique a abouti à un nouvel accord d’intéressement collectif triennal au sein de l’entreprise au titre des exercices 2022, 2023 et 2024. TELEPERFORMANCE France souhaite en effet associer ses salariés au développement de l’entreprise, dans un intérêt commun de pérennité et d’amélioration de la situation économique et ce malgré les résultats d’un périmètre France globalement déficitaire. Des discussions relatives à la rémunération variable des Conseillers clients et des Responsables d’équipe sont également prévues en 2023.
Dans ce cadre, à l’issue des discussions, la Direction de TELEPERFORMANCE France et les organisations syndicales conviennent des mesures suivantes :
Titre 1 – Rémunération
ARTICLE 3 : REVALORISATIONS DES MINIMAS SALARIAUX DES COEFFICIENTS 150 A 390
Les parties conviennent par le présent accord de procéder à une revalorisation des minima salariaux de la grille applicable au sein de l’entreprise à la date du présent accord, comme suit :
Les nouveaux minima salariaux ainsi précisés entreront en vigueur à compter du 1er juin 2023. Cette mesure est définie comme pérenne par les parties.
Titre 2 – Temps de travail
Un accord sur l’aménagement du temps de travail, toujours en vigueur à la date de conclusion du présent accord, a été signé le 8 avril 2010.
Il est en outre rappelé que ce thème est également abordé dans le cadre de l’autre bloc de négociation annuelle obligatoire relatif à l’Egalité professionnelle et à la Qualité de vie au travail, sous l’angle notamment de l’articulation vie privée – vie professionnelle et des conditions de travail et d’emploi.
Titre 3 – Partage de la valeur ajoutée
Une négociation spécifique a permis d’aboutir à la conclusion d’un nouvel accord d’intéressement collectif triennal au sein de l’entreprise au titre des exercices 2022, 2023 et 2024. Un avenant au titre de l’année 2023 est parallèlement soumis aux organisations syndicales.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 5 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter de sa date de signature, sous réserve des dispositions d’application à d’autres dates et des dispositions reconnues pérennes par les parties.
ARTICLE 6 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé, conformément aux dispositions légales, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Un exemplaire sera également déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
Cet accord est fait en nombre d’exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires.
Fait en 10 exemplaires originaux à Asnières sur Seine, le 21 Juin 2023
Pour la Direction de Teleperformance France :
XXXXXXX XXXXXXX en sa qualité de Directrice des Affaires Sociales
Pour les Organisations Syndicales représentatives des salariés :
