Accord d'entreprise TELEVISION FRANCAISE 1
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1 Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
44 accords de la société TELEVISION FRANCAISE 1
Le 17/12/2020
- Autre, précisez
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
DRH & RSE
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1
Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE GROUPE TF1
Réunions des 26 novembre 2020, 3 et 11 décembre 2020
Accord relatif aux avantages sociaux et à l’aménagement du temps de travail
La Direction a décidé d’appliquer les mesures suivantes :Frais de transport
- Conserver la prise en charge, par l’entreprise, de leur Pass Navigo à 80%,
- Mixer la prise en charge du Pass Navigo, par l’entreprise, avec le forfait de mobilité durable (FMD) pour pouvoir utiliser d’autres types de transports dits durables (vélo notamment) dans les conditions suivantes :
- prise en charge du Pass Navigo par l’entreprise à 60% et FMD de 240 €, si le plafond d’exonération sociale est porté à 500 € par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 ;
- prise en charge du Pass Navigo par l’entreprise à 50% et FMD de 240 €, si le plafond d’exonération sociale reste fixé à 400 €.
- Opter pour un FMD de 400 € pour privilégier les modes de transports dits durables (vélo, trottinette électrique, co-voiturage).
Indemnités kilométriques (IK)
Certaines revalorisations ont été décidées. Les barèmes suivants s’appliqueront à compter du 1er mars 2021 :Puissance fiscale
Barèmes 2021
Vélo0,25€/km
Voiture Electrique et 3 roues
0,46€/km
3-4 CV
0,53€/km
5 CV-6 CV
0,56€/km
7 CV
0,60€/km
Motos 50 cc et -
0,28€/km
Motos + de 50 cc
0,40€/km
NB : il est rappelé que les indemnités kilométriques (IK) servent uniquement aux déplacements professionnels dans le cadre de mission professionnelle ou pour se rendre sur son lieu de travail pour des vacations de travail à un moment où les transports en commun ne fonctionnent pas.
Congé maternité
- a minima le taux d’augmentation individuelle négocié soit 0,7% ;
- le cas échéant, leur part variable commerciale y compris la part individuelle.
Congé de paternité ou accueil de l’enfant
Frais de mission
Prime de Formation
Heures supplémentaires
Astreintes
Fait à Boulogne, le 17 décembre 2020, en trois exemplaires originaux.
XXXX
Directeur des Relations Sociales Groupe TF1
Pour l’USNA-CFTC
Pour FO Médias
Pour le syndicat National des Médias et de l’Ecrit CFDT
Pour la CGT TF1
ANNEXE UNIQUE
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD RELATIF A LA NAO GROUPE TF1
ANNEXE UNIQUE
LISTE DES SOCIETES ENTRANT DANS LE PERIMETRE DE L’ACCORD RELATIF A LA NAO GROUPE TF1
- TF1 SA
- TF1 PUB
- LA CHAINE INFO (LCI)
- TF1 PRODUCTION
- TF1 ENTERTAINMENT
- TF1 VIDEO
- TF1 FILMS PRODUCTION
- UES POLE DECOUVERTE (USHUAÏA & HISTOIRE)
- E-TF1
- TF1 EVENTS
- DUJARDIN
- MUZEEK ONE
- STS EVENEMENTS
Mise à jour : 2021-02-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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