A l’ACCORD GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LE DROIT SYNDICAL ET L’EVOLUTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
AVENANT N°1
A l’ACCORD GROUPE SUR LE DIALOGUE SOCIAL, LE DROIT SYNDICAL ET L’EVOLUTION DE CARRIERE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
PREAMBULE
PREAMBULE
Le 18 décembre 2018, les parties ont conclu un accord Groupe Thales portant sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel.
Il est convenu, entre les parties signataires de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel d’intégrer les sociétés Thales DIS France, Thales DIS Design Services SAS, ERCOM et SUNERIS au périmètre des sociétés défini à l’Annexe 1 de l’Accord.
ARTICLE 1 - Objet de l’avenant
Dans ces conditions, les parties conviennent de substituer l’Annexe 1 bis, jointe au présent avenant, à l’annexe 1 de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel Il en résulte que les sociétés comprises dans le périmètre de l’Accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel sont désormais définies à l’annexe 1 bis du présent avenant. Les dispositions de l’accord Groupe sur le Dialogue social, le Droit syndical et l’évolution de carrière des représentants du Personnel s’appliquent donc aux sociétés intégrées, dans les conditions prévues par cet accord.
ARTICLE 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2020. Il est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 - Notification et dépôt de l’avenant
Conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau du Groupe THALES et déposé par Ia Direction des Ressources Humaines du Groupe, sous forme électronique, en un exemplaire PDF signé et un exemplaire sous format Word anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Nanterre.
Fait à Paris-la-Défense en 6 exemplaires, le 30 janvier 2020
Pour la Société THALES
Pour les Organisations Syndicales représentatives au niveau du Groupe, les coordonnateurs syndicaux centraux :
CFDT
CFE-CGC
CFTC
CGT
ANNEXE 1 bis - Périmètre d’application de l’accord
GBU AVS
Thales AVS France SAS Thales Avionics Electrical Motors SAS Thales Avionics Electrical Systems SAS Trixell
GBU DMS
Thales DMS France SAS UMS SAS
GBU LAS
Thales LAS France SAS
GBU SIX
Gerac SAS Thales SIX GTS France SAS Thales Services SAS RCS France SAS Ercom Suneris
GBU ESPACE
Thales Alenia Space SAS Thales Seso SAS
GBU DIS
Thales DIS France Thales DIS DESIGN SERVICES SAS
Entités Corporate
Thales S.A. Thales International SAS Geris Consultants SAS Thales Global Services SAS Thales Digital Factory SAS
