Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) Accord d'entreprise NUMEN SOLUTIONS 11/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA Accord d'entreprise QUADRA INFORMATIQUE 21/11/2017 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 Accord d'entreprise NACARAT 28/11/2017 ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 14/12/2017 un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale Accord d'entreprise SOLDIS 22/12/2017 Un accord suite à la NAO Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017 Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 Accord d'entreprise CHEVRON ORONITE SAS 24/10/2017 ACCORD SUR LES 2X8 ET BRISE QUART AU LCQ Accord d'entreprise BRIO'GEL 08/01/2018 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 30/06/2008 Accord d'entreprise HOTEL CRILLON LE BRAVE 28/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE CRILLON LE BRAVE S.A. Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 20/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME D'ASTREINTES Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOFIBO LOGISTIC 21/12/2017 Un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Bloc 1 portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise FOUNTAINE PAJOT 18/12/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DU LITTORAL SUD OUEST 11/12/2017 REDUCTION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CEMOI CONFISEUR 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS A LA SUPPLEANCE Accord d'entreprise ASSOC VIVAROISE D EDUCATION 21/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO ‹ 1 2 ... 2055 2056 2057 2058 2059 2060 2061 ... 2071 2072 › Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques L’Employeur peut-il imposer la Prise de RTT aux Salariés au Forfait Jours ? Des jours ou demi-journées de repos peuvent être attribués aux cadres ou salariés bénéficiant d’un forfait jours annuel. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
