Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Depuis le décret   n°83/478 de 1983, les entreprises industrielles peuvent fonctionner à l’aide d’un personnel d’exécution et d’encadrement composé de deux groupes

Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur

Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours -

La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques

L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise.