Accords d'entreprise

Accord d'entreprise LA POSTE

AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC

9 accords de la société LA POSTE

Le 08/09/2017


AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF

CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L’ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC.




Le présent avenant de révision de l’accord du 9 JUIN 2016 relatif à l’établissement de LE CREUSOT PPDC est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.

Entre les soussignés,
La Poste S. A. prise en son établissement de LE CREUSOT PPDC, représentée par … en sa qualité de Directeur d’établissement par intérim, dûment mandaté pour cette négociation.
D’une part,

Et les organisations syndicales  signataires à l’accord du 9 juin 2016, à savoir :
CFDT représentée par………………………….... dûment mandaté
CGT représentée par…………………………….. dûment mandaté
FO représentée par………………………………. dûment mandaté
CGC représentée par……………………………...dûment mandaté
UNSA représentée par……………………………dûment mandaté
D’autre part.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant lors de la TRS du 03 08 2017, le CHSCT a été informé et le projet d’avenant de révision a été soumis à l’information-consultation du CT en date du 07 09 2017.



Article 1 : Champ d'application


Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 9 juin 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail du site de SAINT LEGER SUR DHEUNE rattaché à l’établissement de LE CREUSOT PPDC conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail et ne concerne que l’article 8 de l’accord initial du 9 JUIN 2016 les autres articles restant inchangés.


Article 2 : Durée de l’avenant de révision, dénonciation


L’article 8 de l’accord du 9 JUIN 2016 est modifié comme suit :

L’accord susvisé dont le terme initial fixé au 19 JUIN 2017 a été prolongé une première fois est à nouveau prolongé et entrera en vigueur à compter du 17 OCTOBRE 2017, sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Cet avenant de révision cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 19 février 2018.

Aucune autre disposition de l’accord initial du 9 JUIN 2016 n’est modifiée.

L’avenant de révision signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales représentatives non signataires et signataires.

En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l’initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.



Article 3 : Publicité et dépôt

Le présent avenant de révision sera déposé par la Direction en 2 exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.

Date et signatures de l'avenant de révision à l’accord du 9 juin 2016.
Le 08 septembre 2017

Pour l’établissement de LE CREUSOT PPDC
M.






Pour le syndicat CFDT Pour le syndicat CGT
MM




Pour le syndicat FO Pour le syndicat CGC
M M



Pour le syndicat UNSA
M





Version Word du document

Mise à jour : 2017-10-30

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