Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise VIENNEDIS 13/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise TECHNIDATA 29/09/2017 UN ACCORD CONCERNANT LES HORAIRES, LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE GRENOBLE 04/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise GIE AVIONS TRANSPORT REGIONAL 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise AIRBUS ATR 21/09/2017 Accord relatif aux congés payés Accord d'entreprise SCANNER DU FINISTERE SUD 25/09/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PAR UNE MODULATION ANNUELLE Accord d'entreprise DIACONAT PROTESTANT 16/10/2017 UN AVENANT DE REFONTE (CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE) DE L'ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2002 PORTANT SUR L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL, LES IRP ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE DOUBS 13/11/2017 Accord de substitution pour la résidence de la Miotte (90) Accord d'entreprise PROXIDOM SERVICES 14/11/2017 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise SADEC 11/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017-2018 Accord d'entreprise FRANCE COLIS SANTE 06/11/2017 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PACE DES FORFAITS DECOMPTES EN JOURS POUR LE PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise AZUR SANTE PLUS 26/10/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DU 16 JUIN 2016 RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise GAP SUD 10/10/2017 Un accord collectif concernant la rémunération, le temps de travail et le partage de la valleur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise BOONE COMENOR METALIMPEX 06/10/2017 AVENANT N°3 A L'ACCORD DE MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE DE LA SOCIETE BOONE COMENOR METALIMPEX Accord d'entreprise HABITAT DU NORD 26/10/2017 LES MODIFICATIONS APPORTEES A L'ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise HABITAT DU NORD SA 26/10/2017 UN ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUER L'AMENAGEMENT, L'ORGANISATION ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE HAUTS-DE-FRANCE 08/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE HAUTS-DE-FRANCE 08/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA BANQUE DIGITALE MULTIMEDIA Accord d'entreprise COMEARTH 23/10/2017 ACCORD COLLECTIF - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise JM. BRUNEAU 26/09/2017 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE 2017-2018 Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 DATDT - SERVICE ZONE DISTRIBUTION ISLE CONDAT DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 DATDT - SITE D'AIXE SUR VIENNE PDC1 DE L'ETABLISSEMENT TERRES ET RIVIERES DU LIMOUSIN Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 DATDT - SERVICE CEDEX DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 DATDT - SERVICE PRODUCTION TRI ET DISTRIBUTION LIE AU CODE POSTAL 87000 DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 Accord d'entreprise LA POSTE 07/09/2017 DATDT - SERVICE ETD DE L'ETABLISSEMENT DE LIMOGES UZURAT PDC1 ‹ 1 2 ... 2063 2064 2065 2066 2067 2068 2069 2070 2071 2072 › Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Les possibilités de mise en place d’activité partielle Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
