Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise HOME LIBRE SERVICE 12/12/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 28/09/2017 AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GTCA 30/11/2017 UN ACCORD CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION ET D'INSERTION SO 10/11/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 12 NOVEMBRE 2013 Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 14/12/2017 AVENANT DE REVISION N°2 DU 14 DECEMBRE RELATIF A L'AVENANT DU 25 JUILLET 2017 CONCERNANT L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II Accord d'entreprise LA POSTE VERDUN PPDC 07/09/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D'ETAIN Accord d'entreprise LA POSTE VERDUN PPDC 07/09/2017 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE DE MARVILLE Accord d'entreprise LA POSTE VERDUN PPDC 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE Accord d'entreprise INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS 14/09/2017 AVENANT N°5 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 21 JUIN 2011 DE LA SOCIETE INEOS ENTERPRISES FRANCE SAS Accord d'entreprise ARCELORMITTAL REVIGNY 21/11/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise LORIAL 25/10/2017 Un accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire. Accord d'entreprise TRANSPORTS JOURDAN 30/10/2017 Négociation Annuelle Obligatoire 2018/2019 Accord d'entreprise CASINO DU MOLE 31/10/2017 un accord sur l'organisation du travail Accord d'entreprise TROUILLARD SA 12/10/2017 un avenant à l'avenant du 3 mai 2006 relatif à l'organisation du temps de travail pour l'établissement base logistique Accord d'entreprise LOIRETECH MALVILLE 08/09/2017 un avenant n° 1 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif à l'harmonisation des pratiques sociales Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL ECC INDUSTRIE 28/11/2017 un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018 Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 10/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise WHYTE CHEMICALS SARL 02/11/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FOREZIA 16/11/2017 UN ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ODLC 25/10/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DAUPHINOISE THOMSON 20/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EFD INDUCTION SA 12/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise DEPAGNE 28/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 2066 2067 2068 2069 2070 2071 2072 ... 2076 2077 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
