Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Accord d'entreprise ESPACE D INSERTION EN REGION DE COGNAC 07/11/2017 Un accord d'entreprise concernant la journée de solidarité. Accord d'entreprise SNRI 18/10/2017 L'avenant n°2 à l'accord d'entreprise du 15 avril 2015 relatif à l'organisation du temps de travail. Accord d'entreprise PETIT-BATEAU 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise TRIGANO VDL 13/12/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 AVENANT DE REVISION N° 5 A L'ACCORD DU 27 MAI 2014 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE GUILLAUMES Accord d'entreprise COPELIA SAS 01/12/2017 ACCORD GROUPE PORTANT SUR LES SALAIRES ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE PPDC 22/12/2017 Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires sur le site de Rosans Accord d'entreprise LA POSTE PPDC 22/12/2017 Un avenant de prolongation d'un avenant de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Laragne-Montéglin Accord d'entreprise BEURRERIE COOP FOISSIAT LESCHEROUX 06/10/2017 accord portant sur L'AMTT Accord d'entreprise CPA ORSAC 14/12/2017 AVENANT N°36 à 40 de l'AMTT du19/02/1998 Accord d'entreprise JEUMONT ELECTRIC 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise METAL TECHNOLOGIES MANUFACTURING 07/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise WORTHINGTON ARMSTRONG VENTURE EUROPE S 27/10/2017 UN AVENANT RELATIF A L'ACCORD AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOC LILLOISE ANIMATION TOURISTIQUE 21/11/2017 AVENANT A DUREE DETERMINEE A L'ACCORD DU 28 JANVIER 2010 RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BOUTIQUE DE GESTION ESPACE 27/11/2017 ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE) Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE NORD PAS DE CALAIS SSAM 04/12/2017 UN AVENANT A DUREE DETERMINEE DE 6 MOIS A L'ACCORD INITIAL DU 23/12/1999 Accord d'entreprise FONDATION SAINTE MARIE 20/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL FONDATION SAINTE MARIE Accord d'entreprise AEI LAMBLIN 24/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASTEELFLASH FRANCE 15/09/2017 Un accord relatif à la modulation triennale du temps de travail Accord d'entreprise A R P E I 30/10/2017 un accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TDK ELECTRONICS FRANCE SAS 19/09/2017 un avenant n°1 à l'accord sur la durée et l'organisation du temps de travail du 11/10/2013 Accord d'entreprise EXECUTIVE IT 04/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DATA CONCEPT INFORMATIQUE 04/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FINANCIERE IS 04/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 2064 2065 2066 2067 2068 2069 2070 ... 2076 2077 › Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Mise à disposition : rémunération du salarié En principe, la rémunération du salarié détaché est versée par l’entreprise prêteuse, l’entreprise d’origine. Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
