Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise STENTOR 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE STENTOR Accord d'entreprise ATHYS 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS Accord d'entreprise ATHYS 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS Accord d'entreprise ATHYS 01/09/2021 ACCORD DU 1ER SEPTEMBRE 2021 PORTANT SUR LE STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA SOCIETE ATHYS Accord d'entreprise ATELIER NATURE 21/03/2022 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise ATELIER NATURE 21/03/2022 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise ATELIER NATURE 21/03/2022 Accord collectif relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD 31/03/2022 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ANNEE 2022 Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE 14/04/2022 PROCES VERBAL ACCORD NAO Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE 14/04/2022 PROCES VERBAL ACCORD NAO Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT METZ METROPOLE 14/04/2022 PROCES VERBAL ACCORD NAO Accord d'entreprise POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES 25/03/2022 Accord entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES 25/03/2022 Accord entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise POLLONO TRANSPORTS ET ASSOCIES 25/03/2022 Accord entreprise relatif à la prévention des risques professionnels Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 22/04/2022 Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 22/04/2022 Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise KEOLIS BLOIS 22/04/2022 Protocole d’Accord sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2022 Accord d'entreprise HAUT SERVICES 05/04/2022 Accord d'entreprise à durée indéterminée Accord d'entreprise HAUT SERVICES 05/04/2022 Accord d'entreprise à durée indéterminée Accord d'entreprise HAUT SERVICES 05/04/2022 Accord d'entreprise à durée indéterminée Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 25/02/2022 ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 25/02/2022 ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL Accord d'entreprise STEF TRANSPORT MACON 25/02/2022 ACCORD PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL ‹ 1 2 ... 105 106 107 108 109 110 111 ... 201 202 › L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
