Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise ATOS SE 22/03/2022 Avenant 4 accord groupe Atos sur modalités de contrôle du SST Bezons Accord d'entreprise ATOS SE 22/03/2022 Avenant 4 accord groupe Atos sur modalités de contrôle du SST Bezons Accord d'entreprise ATOS SE 22/03/2022 Avenant 4 accord groupe Atos sur modalités de contrôle du SST Bezons Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/03/2022 Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/03/2022 Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes Accord d'entreprise SOCIETE AIR FRANCE 17/03/2022 Accord relatif à la mise en oeuvre des tests PCR Pilotes Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 07/03/2022 Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 07/03/2022 Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise WHIRLPOOL FRANCE SAS 07/03/2022 Négociation annuelle sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise LES EDITIONS CROQUE FUTUR 07/10/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) Accord d'entreprise LES EDITIONS CROQUE FUTUR 07/10/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) Accord d'entreprise LES EDITIONS CROQUE FUTUR 07/10/2021 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 18/05/2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2021 Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 18/05/2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2021 Accord d'entreprise KEOLIS MOBILITE PARIS 18/05/2021 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES KEOLIS MOBILITE PARIS 2021 Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT 18/05/2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT 18/05/2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 Accord d'entreprise MOMENTUM SERVICES LDT 18/05/2021 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 Accord d'entreprise MARS FRENCH HOLDING SAS 09/07/2021 Accord sur les modalités de gestion du Service de Santé au Travail de groupe Accord d'entreprise MARS FRENCH HOLDING SAS 09/07/2021 Accord sur les modalités de gestion du Service de Santé au Travail de groupe Accord d'entreprise MARS FRENCH HOLDING SAS 09/07/2021 Accord sur les modalités de gestion du Service de Santé au Travail de groupe Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS 29/11/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS 29/11/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise SAFRAN AEROSYSTEMS DUCTS 29/11/2021 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL Accord d'entreprise PHARMATIS 28/03/2022 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL ‹ 1 2 ... 106 107 108 109 110 111 112 ... 201 202 › Pension d’Invalidité : Régime Juridique Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire. Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ? Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
