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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise PIERRE COTTE 14/05/2019 Accord Collectif relatif à la configuration, au fonctionnement du CSE et sur l'organisation du dialogue social au sein de la société PIERRE COTTE

Accord d'entreprise GREENYELLOW 18/03/2019 ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LES REMUNERATIONS, LA DUREE DU TRAVAIL, LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR 2019

Accord d'entreprise NL TRANSPORT 17/12/2018 LE PERIMETRE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE) - NL TRANSPORT

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE 03/12/2018 LE DIALOGUE SOCIAL

Accord d'entreprise CALVADOS HABITAT 20/09/2018 L'ADAPTATION RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES SALARIES DE CALVADOS HABITAT ET LOGIPAYS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019 DANS LE CADRE DE LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DE P

Accord d'entreprise LA POSTE 07/12/2017 protocole d'accompagnement social - SITES DE TREIGNAC ET DE CHAMBERET

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DE LIMOGES 05/12/2017 droit à la déconnexion

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES 15/04/2019 Accord d'entreprise conclu dans le cadre des NAO2018

Accord d'entreprise APERAM ALLOYS RESCAL 23/05/2019 ACCORD RELATIF A LA COMMISSION SANTE SECURITE et CONDITIONS de TRAVAIL (CSSCT)

Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES 19/10/2018 Accord relatif aux conditions de travail

Accord d'entreprise VORWERK FRANCE 23/05/2019 Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique au sein de Vorwerk France

Accord d'entreprise COMPAGNIE D ETUDES ET PLASTIQUES (CEP HOLDING) 03/04/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT

Accord d'entreprise SOGEA PICARDIE 07/09/2018 Qualité de Vie au Travail

Accord d'entreprise AMCOR FLEXIBLES SARREBOURG SAS 12/03/2019 ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2019

Accord d'entreprise BOSCH CENTRE DE SERVICE 13/03/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et QVT

Accord d'entreprise SNCF MOBILITES 16/05/2019 Accord relatif à la mise en place des instances Direction TER PAYS DE LA LOIRE

Accord d'entreprise CREABOIS 01/03/2019 UN ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

Accord d'entreprise BOIRON FRERES 30/04/2019 un Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’une Cellule Santé Sécurité au sein de la société BOIRON FRERES

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 23/04/2019 ACCORD SUR LA PREVENTION SANTE A DESTINATION DE TOUS LES SALARIES DE LA CPAM DES COTES D'ARMOR

Accord d'entreprise LAFA COLLECTIVITES 04/04/2019 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE CSSCT

Pension d’Invalidité : Régime Juridique

Le salarié reconnu invalide bénéficie d’une pension d’invalidité versée à titre provisoire. Cette pension a pour principale finalité la compensation de la perte de salaire.

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Droit d’alerte pour danger grave et imminent

L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.

Le médecin du travail est-il un salarié protégé comme les autres ?

D’après l’article L.4623-4 alinéa 1 du Code du travail pour procéder au licenciement du médecin du travail il convient de respecter une certaine procédure.

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