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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE QUIMPER 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise SAS B&B HOTELS 05/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS

Accord d'entreprise KERAUDREN - GRAND LARGE 24/10/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017

Accord d'entreprise BRUNEL CHIMIE DERIVES 27/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN 2 EQUIPES DE JOUR

Accord d'entreprise SOREGIES 14/09/2017 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EX

Accord d'entreprise AIGLE INTERNATIONAL 19/12/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES 18/12/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Accord relatif au droit à la déconnexion

Accord d'entreprise EURO CRM CALL SERVICES 23/10/2017 Un accord relatif à la qualité de vie au travail et la conciliation vie professionnelle et personnelle

Accord d'entreprise SOLUMAT RHONE ALPES 05/01/2018 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H et la QUALITE DE VIE

Accord d'entreprise CEGELEC MOBILITY 08/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Accord d'entreprise VINCI ENERGIES FRANCE INDUSTRIE CENTRE 19/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

Accord d'entreprise HEXCEL COMPOSITES 06/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO

Accord d'entreprise ALTEREOS 28/11/2017 UN ACCORD CADRE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Accord d'entreprise SAIEM DU FONDS DES GROUX 20/11/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CET

Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE SAS 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE

Accord d'entreprise AXIMA CONCEPT AVT 3 31/10/2017 Avenant n°3 - Accord collectif relatif au fonctionnement des CHSCT

Accord d'entreprise CHENE VERT 19/12/2017 DECONNEXION

Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017

Accord d'entreprise LINDT ET SPRUNGLI 18/12/2017 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise MANN HUMMEL FRANCE 31/10/2017 PROTOCOLE D'ACCORD 2018

Accord d'entreprise HOWMET CIRAL SNC 26/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir

Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif

Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention

En quoi consiste la visite d’information et de prévention ?

L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ?

Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés

Aménagement des Locaux : Quelles Règles Applicables ?

L’aménagement des locaux de travail obéit à une réglementation permettant de veiller à la sécurité et la santé des salariés et d’assurer dès lors la prévention des risques professionnels.

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

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