Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 21/12/2017 un accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise GRIM UES 18/01/2018 un accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SAS KERBAR 02/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE 24/10/2017 LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. Accord d'entreprise FRIEDLANDER 06/12/2017 Accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUC 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise OCEA 29/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS 30/11/2017 ACCORD SOCIAL : VERS UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/01/2018 DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise TIGF 23/01/2018 ACCORD TELETRAVAIL Accord d'entreprise COSEL 15/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COSEL 15/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 12/10/2017 un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017 un accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/11/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017 un accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise A P E I 16/01/2018 PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE Accord d'entreprise SAINT JEAN 25/01/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MUTUELLE ENTRAIN 25/01/2018 Accord portant sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINTE MARIE 07/12/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 ‹ 1 2 ... 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 › Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Canicule : Quelles sont les Obligations de l’Employeur ? La canicule peut être à l’origine de plusieurs symptômes mettant en péril la santé du salarié, ces symptômes peuvent être les suivants : Le congé pour enfant malade : mode d’emploi Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
