Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise SETMA EUROPE 12/12/2017 Accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR 08/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise EDITIONS LAROUSSE 13/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE INTERENTREPRISES ET ARTISANAL DE MEDECINE DU TRAVAIL 19/10/2017 PROCES-VERBAL D'ACCORD COLLECTIF - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2017 Accord d'entreprise TAYLOR NELSON SOFRES 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET LE HANDICAP Accord d'entreprise CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES 19/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise MAISONS & DOMAINES HENRIOT FRANCE 14/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT 28/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE - N.A.O. pour 2018 Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 20/09/2017 Accord d'entreprise portant sur l'usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS WALTEFAUGLE 20/09/2017 Accord d'entreprise portant sur la qualité de vie au travail Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMP 18/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE DES PEP 07/11/2017 MODALITE D'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION DES SALARIES Accord d'entreprise ROQUETTE FRERES 04/12/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise EURADIF SAS 04/12/2017 UN ACCORD FIXANT LES MODALITES DE DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SANDERS NORD EST 26/09/2017 Accord sur la fixation du délai de consultation du CE relatif au projet de création d'une co-entreprise industrielle Accord d'entreprise SOCIETE ELECTRONIQUE DU HAUT ANJOU 30/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise FERTINAGRO FRANCE 27/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise GRESSET SERVICES 16/11/2017 PROLONGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CHSCT Accord d'entreprise ASSOCIATION DIOCESAINE DE QUIMPER 20/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise SAS B&B HOTELS 05/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS B&B HOTELS Accord d'entreprise KERAUDREN - GRAND LARGE 24/10/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 Accord d'entreprise BRUNEL CHIMIE DERIVES 27/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL EN 2 EQUIPES DE JOUR Accord d'entreprise SOREGIES 14/09/2017 ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES ET LE DROIT D'EX Accord d'entreprise AIGLE INTERNATIONAL 19/12/2017 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise FPV-INDUSTRIES 18/12/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION ‹ 1 2 ... 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 › Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Médecin du travail : les rôles d’information et de prévention En quoi consiste la visite d’information et de prévention ? Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
