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Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 23/11/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DE PROROGATION DU 8 OCTOBRE 2014 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES CHSCT

Accord d'entreprise SAINT JEAN INDUSTRIES POITOU 08/02/2018 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise ALKOR DRAKA 08/11/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise TIPIAK TRAITEUR PATISSIER 29/12/2017 un accord portant sur le droit à la déconnexion des salariés et le bon usage des outils numériques

Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/02/2018 un accord relatif à la durée et l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise CNIEG 30/12/2017 un accord portant sur le droit à la déconnexion

Accord d'entreprise SA TIPIAK 08/01/2018 un accord portant sur le droit à la déconnexion et le bon usage des outils numériques

Accord d'entreprise EDITIONS QUO VADIS 20/12/2017 un accord relatif aux NAO 2017

Accord d'entreprise ST BOIS INDUSTRIES 23/01/2018 un accord sur la durée et l'organisation du temps de travail

Accord d'entreprise SCE 26/01/2018 un accord relatif à la NAO 2017

Accord d'entreprise SCE 26/01/2018 un accord relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise GROUPE BIGARD 30/01/2018 UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LA PREVENTION ET LA SANTE AU TRAVAIL DES SALARIES DU GROUPE BIGARD

Accord d'entreprise DROME AMENAGEMENT HABITAT 22/12/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION

Accord d'entreprise ORYS 14/12/2017 Accord sur le droit à la déconnexion

Accord d'entreprise CARREFOUR SERVICES CLIENTS 13/02/2018 CARREFOUR SERVICE CLIENTS ACCORD DU 13 FEVRIER 2018 RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Dispense de Mutuelle : Dans quels cas est-ce possible ?

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la complémentaire santé collective obligatoire.

Le congé pour enfant malade : mode d’emploi

Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte.

Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect

Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions.

AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ?

Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]).

Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation

Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité.

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