Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise JULES VERNE 19/12/2017 un procès-verbal de désaccord relatif à la prévention et la qualité de vie au travail Accord d'entreprise SARVAL OUEST 05/01/2018 un avenant n° 3 au protocole d'accord du 22 novembre 2001 relatif au temps de travail Accord d'entreprise AQUAPRODUCTION 15/12/2017 un accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise UNION MUTUALISTE RETRAITE 21/12/2017 un accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise GRIM UES 18/01/2018 un accord sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise SAS KERBAR 02/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise COMPTOIR NOUVEAU DE LA PARFUMERIE 24/10/2017 LA NAO DE LA SOCIETE CNP - HERMES PARFUMS Du 24 octobre 2017. Accord d'entreprise FRIEDLANDER 06/12/2017 Accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise MULTI SERVICES JOUANNOT 08/01/2018 UN ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MONDELEZ TOULOUSE CONFECTIONERY PRODUC 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE R&D SAS 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SA 17/10/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LA PENIBILITE Accord d'entreprise OCEA 29/01/2018 UN ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise MAPFRE ASISTENCIA, COMPANIA INTERNACIONAL DE SEGUROS Y REASEGUROS 30/11/2017 ACCORD SOCIAL : VERS UNE AMELIORATION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 22/01/2018 DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise TIGF 23/01/2018 ACCORD TELETRAVAIL Accord d'entreprise COSEL 15/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COSEL 15/12/2017 ACCORD PORTANT SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 12/10/2017 un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LAITERIE SAINT PERE 22/12/2017 un accord relatif au droit à la déconnexion Accord d'entreprise EURIAL LAIT 15/11/2017 un accord instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SPL 22/12/2017 un accord sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise A P E I 16/01/2018 PROROGATION DES MANDATS DU CHSCT POUR LA MISE EN PLACE DU CSE ‹ 1 2 ... 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 › L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Médecine du Travail : Sanctions en cas de Non-Respect Les dispositions relatives aux missions et à l’organisation des services de santé au travail s’imposent à l’employeur sous peine de sanctions. AT/MP et Sécurité Sociale : Quel champ d’application et quels bénéficiaires ? Les accidents du travail et maladies professionnelles constituent une des branches de la Sécurité sociale – ([fondement article="L.200-2" code="securite-sociale"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
