Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) Accord d'entreprise LE CENTRE EUGENE MARQUIS 10/11/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise LE CENTRE EUGENE MARQUIS 10/11/2017 UN ACCORD SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise RESEAU LOUIS GUILLOUX 07/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LE FOURNIL BITTERROIS 20/10/2017 UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE FOURNIL BITERROIS Accord d'entreprise BREST'AIM 23/10/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (BLOC 2) Accord d'entreprise ASSOC DEPART AMIS PARENT ENFANT INADAP 05/09/2017 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION Accord d'entreprise WEBHELP CAEN 01/02/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 Accord d'entreprise EDMOND BARTHELEMY 13/11/2017 Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 Accord d'entreprise LABOSUD PROVENCE BIOLOGIE 06/12/2017 Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion Accord d'entreprise BILLION SAS 27/11/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MGI COUTIER 20/03/2018 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H Accord d'entreprise EUROTUNNEL SERVICES GIE 22/01/2018 UN PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018 Accord d'entreprise KEOLIS CHATEAUROUX 16/02/2018 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise ESC - FORCE OUEST 14/12/2017 UN ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise CHEDDITE FRANCE 04/12/2017 UN PROCES-VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC HABITAT VI 16/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise PORALU MENUISERIES 15/03/2018 PV d'ACCORD et de DESACCORD sur les NAO Accord d'entreprise CLINIQUE CONVERT 25/10/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 20/12/2017 ACCORD portant sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE F/H Accord d'entreprise CDB CONDITIONNEMENT-DECHETS-BETON 24/01/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVIC 22/02/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise TREDI 31/01/2018 ACCORD portant sur les PREVENTIONS DES RISQUES PROFESSIONNELLES Accord d'entreprise TREDI 30/01/2018 ACCORD PORTANT SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ARCELORMITTAL WIRE FRANCE 07/12/2017 ACCORD portant sur le DROIT à la DECONNEXION Accord d'entreprise SPEICHIM PROCESSING 08/03/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ‹ 1 2 ... 190 191 192 193 194 195 196 ... 202 203 › Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Le congé pour enfant malade : mode d’emploi Contrairement au congé de présence parentale ou au congé parental d’éducation, le congé pour enfant malade est par nature plus exceptionnel et pour une durée par définition plus courte. Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. Droit d’alerte pour danger grave et imminent L’employeur fait l’objet d’une obligation de résultat lorsqu’il s’agit de garantir la santé et la sécurité de ses salariés. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
