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Autres dispositions emploi

Accord d'entreprise LES MAISONS HOSPITALIERES 07/12/2018 Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires
Accord d'entreprise ORANGE - Unité de Facturation et de Recouvrement 14/05/2018 Un accord relatif aux modalités d'accompagnement des salariés de l'UFR impactés par l'arrêt de l'activité du Site de Clermont-Ferrand
Accord d'entreprise XPO SUPPLY CHAIN NORD & EST FRANCE 22/11/2018 Un Protocole d'accord de fin de conflit
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L EST 24/07/2018 Un Accord relatif à la mise en place d'équipe de suppléance à l'atelier presse
Accord d'entreprise CPE ENERGIES 01/10/2018 Un Accord de substitution
Accord d'entreprise TFN PROPRETE EST 13/03/2018 Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires pour l'année 2018
Accord d'entreprise ELEKTO INDUSTRIE 17/12/2020 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX CONTRATS A DUREE DETERMINEE
Accord d'entreprise AXON CABLE 10/12/2020 Un accord portant sur l'insertion des jeunes dans l'emploi ainsi que l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors
Accord d'entreprise TIBCO SERVICES 04/12/2020 PV ACCORD NAO
Accord d'entreprise CHARIER TP SUD 17/12/2020 Accord collectif relatif aux entretiens professionnels
Accord d'entreprise CHARIER T.P 07/12/2020 Accord sur les entretiens professionnels
Accord d'entreprise SASSO 01/12/2020 Accord portant sur la périodicité des entretiens professionnels
Accord d'entreprise SOCIETE DE FABRICATION D'ELEMENTS DE CUISINE 22/12/2020 APLD
Accord d'entreprise APAEI DU BOCAGE ET DE LA SUISSE NORMANDE 30/11/2020 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
Accord d'entreprise ASSOCIATION AUDOISE SOCIALE ET MEDICALE 03/09/2020 avenant à l'accord d'entreprise de méthode sur les négociations dans le cadre de la fusion
Accord d'entreprise SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION 21/12/2020 APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES MAISONS DES ETUDIANTS PAR LA SOCIETE SERGIC RESIDENCES HOLDING
Accord d'entreprise DENTSU FRANCE 30/09/2020 ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
Accord d'entreprise DENTSU FRANCE 30/09/2020 ACCORD RELATIF À LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP)
Accord d'entreprise ECOMUSEE DU MONTMORILLONAIS 15/12/2020 Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée
Accord d'entreprise DEFONTAINE 11/12/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (APLD)
Accord d'entreprise STILL 15/12/2020 Accord APLD
Accord d'entreprise DA SILVA ET FILS 02/11/2020 ACCORD ENTREPRISE INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
Accord d'entreprise TESSI DOCUMENTS SERVICES CENTRE DE RELATIONS CLIENTS METZ 14/12/2020 Accord relatif aux modalités de conclusion de contrats à durée déterminée
Accord d'entreprise CULTURE VELO METZ 02/11/2020 INDIVIDUALISATION ACTIVITE PARTIELLE
Accord d'entreprise ASSOCIATION SAINT FRANCOIS 03/12/2020 UN ACCORD RELATIF A LA NAO
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