Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise GEBERIT 14/12/2020 Accord Cadre relatif au dialogue social dans l'entreprise Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 08/09/2020 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE - 2020 - VALANT PROCES-VERBAL D'OUVERTURE DES NEGOCIATIONS Accord d'entreprise NEW PRIMONIAL HOLDING 2 08/09/2020 ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LA NEGOCIATION RELATIVE A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2020 Accord d'entreprise MUTEST 25/11/2019 Accord cadre sur les modalités d'organisation de la négociation annuelle obligatoire 2020 Accord d'entreprise HOWDEN BC COMPRESSORS 20/12/2019 ACCORD SUR L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE 2020 Accord d'entreprise MATRA ELECTRONIQUE 19/12/2019 Accord de méthode négociations 2020 Accord d'entreprise FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES 18/12/2018 Un Accord relatif à la périodicité des Négociations Annuelles obligatoires Accord d'entreprise NOVACARB 22/11/2018 Un Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique Accord d'entreprise TFN PROPRETE EST 13/03/2018 Un Protocole d'accord partiel concluant la négociation annuelle obligatoire 2017 applicable en 2018 Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET 15/12/2020 Accord collectif relatif à l'aménagement de la périodicité des entretiens professionnels Accord d'entreprise AN44 INDUSTRIE 11/12/2020 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire AN44 Industrie Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 13/11/2020 Accord relatif aux NEGOCIATIONS COMPLEMENTAIRES D ETABLISSEMENT SUITE AUX NAO STAO PL Accord d'entreprise NOVAXES 17/07/2020 Accord de substitution Accord d'entreprise SAEML LE MEMORIAL DE CAEN 15/12/2020 LES REMUNERATIONS, AYANT POUR OBJET LA DENONCIATION DE L'USAGE DE LA PRIME FIXE ANNUELLE AU SEIN DE LA SAEML LE MEMORIAL DE CAEN Accord d'entreprise POLIECO FRANCE 13/01/2021 NAO Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 23/12/2020 PROTOCOLE D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2020 Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 12/10/2020 Accord de méthode encadrant la négociation d'un accord de substitution organisée suite à la fusion des entreprises Loomis France et ex-Loomis Traitement de Valeurs Accord d'entreprise LOOMIS FRANCE 20/10/2020 Accord prévoyant la mise en place de diverses mesures sociales conséquentes au transfert des contrats de travail des salariés de Loomis Traitement de Valeurs Provence vers Loomis France Accord d'entreprise ELIS PANTIN 10/12/2020 ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LE JACQUARD FRANCAIS 17/12/2020 UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM 15/12/2020 PROTOCOLE D'ACCORD POUR LES NAO DE LA SIP Accord d'entreprise INTERNATIONAL PAPER FRANCE 29/10/2020 Accord relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de Groupe IP France Accord d'entreprise CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE 25/07/2018 Un Accord relatif à la mise en place du CSE. Accord d'entreprise NOVACARB 06/08/2018 Un Accord relatif à la mise en place du CSE Accord d'entreprise CPE ENERGIES 01/10/2018 Un Accord de substitution ‹ 1 2 ... 171 172 173 174 175 176 177 ... 250 251 › La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical Les différents droits du représentant de la section syndicale Le Représentant de la Section Syndicale a pour principale mission d’animer la section syndicale et de promouvoir auprès des salariés Fusion de 8 conventions collectives et nouveautés de branches Par un arrêté du 23 janvier 2019, publié au JO du 31 janvier 2019, Grève : Quelles responsabilités pour les acteurs ? Les acteurs de la grève engagent leur responsabilité pénale en commettant certains actes prohibés. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
