Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Calendrier des négociations Calendrier des négociations Accord d'entreprise FRENEHARD 09/03/2023 PROTOCOLE D'ACCORD PRELECTORAL RELATIF AUX ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 08/03/2022 Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise CIE COMPIEGNE 08/03/2022 Accord de méthodes sur les modalités de la négociation annuelle obligatoire 2022 Accord d'entreprise UCO LAVAL 02/03/2023 ACCORD n°1-2023 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation Accord d'entreprise UCO LAVAL 02/03/2023 ACCORD n°1-2023 portant sur la méthode adoptée en vue de la négociation d'accords d'adaptation Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR 22/12/2022 Accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association Les Amitiés d'Armor Accord d'entreprise ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR 22/12/2022 Accord de méthode relatif aux négociations portant sur l'organisation du temps de travail au sein de l'association Les Amitiés d'Armor Accord d'entreprise AKWEL SA 23/02/2023 Accord sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'entreprise AKWEL- Février 2023 Accord d'entreprise AKWEL SA 23/02/2023 Accord sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'entreprise AKWEL- Février 2023 Accord d'entreprise AKWEL SA 23/02/2023 Accord sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'entreprise AKWEL- Février 2023 Accord d'entreprise AKWEL SA 23/02/2023 Accord sur l'organisation des négociations collectives au sein de l'entreprise AKWEL- Février 2023 Accord d'entreprise HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES 28/02/2023 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATOION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES 28/02/2023 ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE NEGOCIATOION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 16/02/2022 Accord de Méthode relatif aux prochaines étapes du processus social suite à l'acquisition de Lyxor Accord d'entreprise AMUNDI ASSET MANAGEMENT 16/02/2022 Accord de Méthode relatif aux prochaines étapes du processus social suite à l'acquisition de Lyxor Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 18/02/2022 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2022 POUR LA SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST Accord d'entreprise SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST 18/02/2022 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR LES SALAIRES 2022 POUR LA SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE 08/04/2021 Accord de méthode Accord d'entreprise UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D ALLOCATIONS FAMILIALES D AUVERGNE 08/04/2021 Accord de méthode Accord d'entreprise EJ PICARDIE 17/02/2022 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 Accord d'entreprise EJ PICARDIE 17/02/2022 ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL 2022 Accord d'entreprise STOKOMANI 02/03/2022 Accord sur le cadencement et l'accompagnement des négociations dans le cadre du projet Optim Résau Accord d'entreprise STOKOMANI 02/03/2022 Accord sur le cadencement et l'accompagnement des négociations dans le cadre du projet Optim Résau Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 23/02/2022 Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS 23/02/2022 Accord relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2022 ‹ 1 2 ... 93 94 95 96 97 98 99 ... 250 251 › L'organisation du travail en cas de salariés grévistes ? Un principe d’interdiction de remplacement du salarié gréviste La désignation des délégués syndicaux Les conditions liées au statut de délégué syndical La section syndicale : fonctionnement Les organisations syndicales peuvent si certaines conditions sont réunies constituer une section syndicale au sein des entreprises. Protection syndicale et discrimination La liberté syndicale est protégée en tant que droit individuel pour les salariés. Cette protection implique plusieurs principes sur lesquels l’employeur ne peut déroger. Le crédit d’heures des délégués syndicaux Dans l’exercice de sa mission de représentation du personnel, chaque délégué syndical dispose d’un temps maximum afin d’assurer ses fonctions. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
