Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise DELCROIX SAS 04/12/2017 un accord sur la mise en place d'un Compte Epargne Temps Accord d'entreprise VIESSMANN FRANCE 10/10/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise OAKRIDGE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE 12/10/2017 un accord d'adaptation relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise GROUPE MEAC S.A.S. 07/12/2017 un avenant n° 2 à l'accord du 10 mai 2012 relatif au Compte Epargne Temps Retraite Accord d'entreprise AVIATUBE 07/12/2017 un avenant n° 3 à l'accord du 27 octobre 2016 relatif à l'aménagement et l'organisation du temps de travail - CET Accord d'entreprise KOHLER FRANCE 03/11/2017 COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise APTAR FRANCE SAS 15/11/2017 LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LE FEMMES & LES HOMMES & LA QUALITE DE VIE AU TRAVAUIL AU TITRE DE L'ANNEE 2018. Accord d'entreprise VALENCE ROMANS HABITAT 20/12/2017 UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STANLEY BLACK & DECKER MANUFACTURING S 14/12/2017 Accord d'établissement NAO sur horaires et organisation du travail 2018 Accord d'entreprise VINADEIS 10/01/2018 ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise LA POSTE MONTREVEL EN BRESSE 13/11/2017 ACCORD AMTT Accord d'entreprise LA POSTE HAUTEVILLE LOMPNESS 20/11/2017 ACCORD concernant AMTT Accord d'entreprise CAMIEG 04/01/2018 Un avenant n° 1 relatif à l'accord sur la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) Accord d'entreprise FDP 16/11/2017 AVENANT N°1 SUR LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS FDP Accord d'entreprise ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE 12/12/2017 PROJET D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE AU TITRE DE Accord d'entreprise ENGIE GREEN FRANCE 11/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE ENGIE GREEN SAS COMPTE EPARGNE TEMPS (CET° Accord d'entreprise SGS CEPHAC EUROPE 01/12/2017 UN ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SGS CEPHAC EUROPE DANS LE CADRE DE LA FUSION SGS FRANCE Accord d'entreprise FENWICK-LINDE OPERATIONS 04/01/2018 ACCORD COLLECTIF DE CONTINUITE Accord d'entreprise ENEDIS DIRECTION REGIONALE POITOU CHARENTES 22/12/2017 UN AVENANT N°6 A L'ACCORD LOCAL SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DE LA DIRECTION REGIONALE ENEDIS POITOU-CHARENTES Accord d'entreprise RUEL ETIQUETTES 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES REMUNERATIONS Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES 21/11/2017 ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION EUROPE FRANCE 16/10/2017 UN ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise MOSELIS OPH MOSELLE 06/12/2017 AVENANT N° 6 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 28 AOUT 1995 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DU PERSONNEL Accord d'entreprise CHIMIREC-EST 21/12/2017 Accord d'entreprise sur le compte épargne temps ‹ 1 2 ... 814 815 816 817 818 819 820 ... 824 825 › Frais professionnels : quels sont ceux à la charge de l'employeur ? La notion de frais professionnels Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : CESU préfinancé : Exonération de cotisations via l’aide financière aux services à la personne Le CESU préfinancé est un titre spécial de paiement offert par l’employeur ou plus communément par le CSE. Le déblocage anticipé de l’épargne salariale en 2022 : les modalités La loi en faveur du pouvoir d'achat adoptée en août 2022 permet aux salariés de retirer une partie de leur épargne salariale qui est, en principe, indisponible pendant cinq ans. Calcul de la participation La loi PACTE, publiée au Journal officiel du 23 mai 2019, a apporté quelques modifications au régime de la participation aux résultats Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
