Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Compte épargne temps Compte épargne temps Accord d'entreprise MYLAN LABORATORIES SAS 01/06/2018 ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DE MYLAN LABORATORIES SAS Accord d'entreprise CHIMIREC MALO 15/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX 14/11/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Accord d'entreprise MENWAY HOLDING 27/02/2018 ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY 05/12/2017 UN ACCORD PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION DE L'AEROPORT DE VATRY Accord d'entreprise SPHERIA VIE 23/03/2018 AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMPTE EPARGNE TEMPS DU 1/12/2001 Accord d'entreprise CITEDIA SERVICES 26/03/2018 compte épargne temps Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018 accord collectif relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise SPHEREA TEST & SERVICES 22/12/2017 Accord Compte Epargne Temps Accord d'entreprise LAROCHE SA 09/07/2018 Accord d'entreprise Laroche SA Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018 Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018 Accord n°169/2018 amendant l'article 76.bis relatif au Compte Epargne Temps Accord d'entreprise BALYO 15/06/2018 Accord collectif instituant un compte épargne temps Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (NAO 2018) 17/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018 Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION ASSURANCE 29/06/2018 AVENANT N° 1 PORTANT REVISION DE L'ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise ACERGY FRANCE AVT 3 27/06/2018 Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au compte épargne temps Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOI 26/06/2018 accord relatif a la negociation annnuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise FINANCIERE HOLDING CEP 08/02/2018 ACCORD N.A.O. 2018 AU SEIN DE L'UES FINANCIERE CEP Accord d'entreprise CENTRE D'ANALYSES MEDITERRANEE PYRENEES 02/07/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DU TRAVAIL Accord d'entreprise FERS 27/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BUNGE FRANCE 26/06/2018 Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES 28/06/2018 Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 Accord d'entreprise CASINO, GUICHARD-PERRACHON 29/03/2018 AVENANT N° 9 DU 29 MARS 2018 A L'ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS DU GROUPE CASINO DU 20 MAI 2018 Accord d'entreprise S.D.M.O. INDUSTRIES 25/06/2018 UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION REGIONAL DES IAA 03/07/2018 un Accord Relatif au Compte Epargne Temps ‹ 1 2 ... 814 815 816 817 818 819 820 ... 843 844 › Formule de calcul de l'intéressement Contrairement à la participation, les partenaires sociaux ne sont pas liés par une formule d'intéressement préétablie. Plan d’épargne pour la retraite collectif : PERCO Comment se définit le PERCO ? Participation : fin de contrat et changement d’employeur ou déblocage anticipé Différentes situations peuvent amener le salarié à solliciter un déblocage anticipé Participation des salariés : gestion de la réserve spéciale D’après l’article [fondement article="L.3323-2" code="travail"] l’accord de participation prévoit l’affectation des sommes : Intéressement : Quelles sont les modalités de mise en place ? Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de 3 ans. Les modalités de mise en place sont multiples - ([fondement article="L.3312-5" code="travail"]). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
