Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise DECA PROPRETE I.D.F. 27/06/2023 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL ARTS DU CIRQUE 19/07/2023 Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel Accord d'entreprise CENTRE NATIONAL ARTS DU CIRQUE 19/07/2023 Un accord portant sur les règles générales au sein de l'entreprise pour l'ensemble du personnel Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 12/06/2023 avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 Janvier 2015 relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité, et décès des salariés non-cadres Accord d'entreprise PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX 12/06/2023 avenant à l'accord collectif d'entreprise du 28 Janvier 2015 relatif aux garanties complémentaires incapacité, invalidité, et décès des salariés non-cadres Accord d'entreprise FINANCIERE RONDY 14/09/2023 PV D ACCORD DE NAO 2023 Accord d'entreprise FINANCIERE RONDY 14/09/2023 PV D ACCORD DE NAO 2023 Accord d'entreprise REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT 03/07/2023 ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise REGIE METROPOLITAINE D'EXPLOITATION DE PARCS DE STATIONNEMENT 03/07/2023 ACCORD négociation annuelle obligatoire 2023 Accord d'entreprise ALTISERVICE 06/07/2023 Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise modifiant un régime "frais de santé" Collectif et obligatoire Accord d'entreprise ALTISERVICE 06/07/2023 Avenant n°1 à l'Accord d'entreprise modifiant un régime "frais de santé" Collectif et obligatoire Accord d'entreprise SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN 30/06/2022 L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 13 décembre 2007 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé, d'obsèques et d'assistance Accord d'entreprise SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN 30/06/2022 L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 13 décembre 2007 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé, d'obsèques et d'assistance Accord d'entreprise SOCIETE DU JOURNAL L'EST REPUBLICAIN 30/06/2022 L'avenant n°3 à l'accord initial signé le 13 décembre 2007 instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais de santé, d'obsèques et d'assistance Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT n°2 ACCORD GROUPE RELATIF A LA COUVERTURE DEPENDANCE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT n°2 ACCORD GROUPE RELATIF A LA COUVERTURE DEPENDANCE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT n°2 ACCORD GROUPE RELATIF A LA COUVERTURE DEPENDANCE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT n°26 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT n°26 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT n°26 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT N°25 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT N°25 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LABORDE GESTION 16/03/2023 AVENANT N°25 ACCORD DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise PYROALLIANCE 01/03/2023 AVENANT n°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DE PYROALLIANCE SA Accord d'entreprise PYROALLIANCE 01/03/2023 AVENANT n°4 A L'ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE "INCAPACITE, INVALIDITE, DECES" ET AUX FRAIS DE SANTE DE PYROALLIANCE SA ‹ 1 2 ... 248 249 250 251 252 253 254 ... 785 786 › L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Covid-19 et document unique d’évaluation des risques Le gouvernement a indiqué dans le document questions-réponses actualisé que le document unique d’évaluation des risques – (DUER) prévue à l’article R. 4121-2 devait être actualisé du fait de l’épidémie. Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Portabilité de la Mutuelle d’Entreprise : ce qu’il faut savoir Le salarié bénéficie d’une mutuelle collective obligatoire sous réserve des cas de dispense prévus par la loi. Peut-on cumuler les IJSS avec un salaire en cas d’inaptitude ? Les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) sont perçues à compter du quatrième jour d’arrêt de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
