Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Couverture complémentaire santé - maladie Couverture complémentaire santé - maladie Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 14/03/2023 AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise CYTIVA EUROPE GMBH 14/03/2023 AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise MITEL FRANCE 20/12/2022 Accord collectif d'entreprise relatif aux Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" Accord d'entreprise MITEL FRANCE 20/12/2022 Accord collectif d'entreprise relatif aux Garanties Complémentaires "Incapacité, Invalidité et Décès" Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 30/05/2023 Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 30/05/2023 Accord d'entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de "frais de santé" Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 30/05/2023 Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Accord d'entreprise VEONEER FRANCE SAS 30/05/2023 Accord d’entreprise instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé » Accord d'entreprise LAURENT-PERRIER DIFFUSION 21/11/2022 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise LAURENT-PERRIER DIFFUSION 21/11/2022 AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UNE GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise INRAE TRANSFERT 01/06/2022 Négociations annuelles obligatoires 2022 Accord d'entreprise INRAE TRANSFERT 01/06/2022 Négociations annuelles obligatoires 2022 Accord d'entreprise ARCELORMITTAL OMMIS 13/06/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » Accord d'entreprise ARCELORMITTAL OMMIS 13/06/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE « REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ » Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/09/2023 Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise EPTA FRANCE SAS 11/09/2023 Accord collectif relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 31/05/2023 PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise ASS FORMAT PROFESS PERMANENTE 31/05/2023 PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF PARTIEL RELATIF A LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND 25/05/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 RELATIF A LA GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND 25/05/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 RELATIF A LA GARANTIE SURCOMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND 25/05/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise TRELLEBORG CLERMONT-FERRAND 25/05/2023 AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 09/01/2023 CONCERNANT LE REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 31/01/2023 Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle Accord d'entreprise COOPER SECURITE SAS 31/01/2023 Accord NAO relatif à la Qualité de Vie au Travail et à l'égalité professionnelle Accord d'entreprise DECA PROPRETE I.D.F. 27/06/2023 Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ‹ 1 2 ... 247 248 249 250 251 252 253 ... 785 786 › Versement des IJSS et Mécanisme de Subrogation Le maintien de la rémunération par l’employeur n’est pas prévu par les dispositions légales durant le congé de maternité. Médecine du travail : Quel régime juridique La médecine du travail a pour finalité de prévenir les dysfonctionnements physiques comme psychiques des salariés en raison de leur activité professionnelle. ([fondement article="L.4622-2" code="travail"]). Arrêt maladie et forfait jours Le forfait jours bénéficie d’un décompte du temps de travail unique. Le salarié en forfait jours n’est pas contraint par une référence horaire. L’employeur peut-il solliciter une visite médicale ? Le médecin du travail a un rôle de prévention et de surveillance dans les risques liés à la santé des salariés Organisation des Services de Santé au Travail : ce qu’il faut savoir Les services de santé au travail sont assurés par des médecins qui ont un rôle purement préventif Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
