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Droit à la déconnexion et outils numériques

Accord d'entreprise SUPERMARCHES MATCH 19/11/2018 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail du 29 juin 1999 et ses avenants
Accord d'entreprise Distribution Peintures du Nord 03/12/2018 Accord sur la durée et l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise LA MAISON DE L AIDE A LA VIE 06/12/2018 Droit à la déconnexion
Accord d'entreprise CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ET MOTRICE DU FINOSELLO 21/11/2018 NAO 2018
Accord d'entreprise RAFFALLI TRAVAUX PUBLICS 16/11/2018 NAO 2017
Accord d'entreprise EDELIS 19/09/2018 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL SOCIETE EDELIS
Accord d'entreprise MOTUL DEVELOPPEMENT 09/01/2019 ACCORD PORTANT SUR LE DROIT A LA DÉCONNEXION
Accord d'entreprise INSTIT RADIOPROTECTION SURETE NUCLEAIR AVT 3 17/01/2019 Avenant n°3 - Accord relatif à la conciliation vie personnelle - vie professionnelle
Accord d'entreprise GOBE 14/12/2018 Accord sur l'Organisation du temps de travail
Accord d'entreprise KTO 30/10/2018 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise WR DIFFUSION 19/12/2018 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE LA SOCIETE WR DIFFUSION
Accord d'entreprise ALTEN Systèmes d'information & Réseaux 22/10/2018 ACCORD DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise HORIZONTAL DRILLING INTERNATIONAL 29/11/2018 Accord sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise DAIICHI SANKYO ONCOLOGY FRANCE 17/12/2018 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
Accord d'entreprise GSF GRANDE ARCHE 18/12/2018 Accord annuel portant sur la rémunération, le temps de travail, la répartition de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise PERRENOT VAR 30/11/2018 Négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise COMMERCANT ALIMENTAIRE DE PROXIMITE SUD 15/12/2018 Modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
Accord d'entreprise ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 80 14/12/2018 Accord sur le bon usage des outils numériques et sur le droit à la déconnexion
Accord d'entreprise ACTEMIUM PROCESS AUTOMOTIVE 08/11/2018 ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise GEBERIT SARL 20/12/2018 Accord relatif à la négociation sur l'égalité professionnlle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail en 2019
Accord d'entreprise LA JAVANESS 12/10/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL FORFAIT JOURS LA JAVANESS
Accord d'entreprise ROTHSCHILD MARTIN MAUREL 27/09/2018 ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
Accord d'entreprise WEBB TRADERS B.V 06/08/2018 ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE FORFAIT EN JOURS
Accord d'entreprise MYLAN MEDICAL SAS 01/06/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SYNTEC INGENIERIE 24/07/2018 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SYNTEC-INGENIERIE
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