Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ANACO 25/10/2017 Accord NAO 2017 Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) Accord d'entreprise LA POSTE 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) Accord d'entreprise NUMEN SOLUTIONS 11/12/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ABYLSEN SIGMA 14/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ABYLSEN SIGMA Accord d'entreprise QUADRA INFORMATIQUE 21/11/2017 ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS SALARIALES 2018 Accord d'entreprise NACARAT 28/11/2017 ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2017 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE NACARAT Accord d'entreprise GROUPE ROCAMAT PIERRE NATURELLE 06/12/2017 Un avenant n°6 à l'accord dur la durée et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise SAMSIC ASSISTANCE SECURITY BAG 14/12/2017 un accord sur les salaires effectifs, la durée effective, l'organisation du temps de travail et l'épargne salariale Accord d'entreprise SOLDIS 22/12/2017 Un accord suite à la NAO Accord d'entreprise BONDY HABITAT 06/12/2017 Un accord relatif à la revalorisation des salaires définie dans le cadre de la NAO pour l'année 2017 Accord d'entreprise SIVANTOS 16/11/2017 Un accord relatif à la NAO 2017 Accord d'entreprise MISTRAL HABITAT - OPH DU VAUCLUSE 12/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CONTANT ENTREPRISE 27/10/2017 ACCORD ENTREPRISE 35 HEURES Accord d'entreprise M R C I 27/11/2017 un accord relatif à la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE III 22/12/2017 Avenant n° 4 à l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail Accord d'entreprise SAVA.SEM 14/09/2017 dérogation durée journalière ‹ 1 2 ... 999 1000 1001 1002 1003 1004 1005 ... 1009 1010 › Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Durée et rémunération du travail à temps partiel Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Heures de délégation : régime juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
