Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise SA TIERS TEMPS CANNES 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA NAO 2017-2018 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017 AVENANT N°9 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DU 25/09/2017 Accord d'entreprise MUTUALITE FRANCAISE PACA SSAM 12/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION POUR LE TRANSFERT DU PERSONNEL DU 01/09/2017 Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE Accord d'entreprise LA POSTE 29/09/2017 ACCORD LOCAL DU GRAND SOPHIA EN SON SITE DE ROQUEFORT LES PINSSUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE Accord d'entreprise LA POSTE 14/11/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE Accord d'entreprise LA POSTE 05/10/2017 AVENANT DE REVISION N°5 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ACCORD DU 17 JUIN 2014 PPDC DE CARROS EN SON SITE DE ST SAUVEUR SUR TINEE Accord d'entreprise REVEYRON SAS 09/01/2018 AVENANT à l'accord AMTTdu 10/01/2001 Accord d'entreprise REGIE DEPART DES TRANSPORTS DE L'AIN 19/12/2017 ACCORD portant sur l'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEUR Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT ETAM à l'AMTT du 19/12/2000 Accord d'entreprise GUILLOT INDUSTRIE 19/12/2017 AVENANT AMTT CADRES à l'accord AMTT du 19/12/2000 Accord d'entreprise STANDVAL 18/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU 19/12/2017 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES NAO Accord d'entreprise AGC GLASS FRANCE 12/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIAIOIN ANNUELLE OBLIGATORIE Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 18/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CRM 02 27/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 31/10/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018 Accord d'entreprise SHERATON ROISSY 04/10/2017 un accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2017 Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 23/10/2017 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTR Accord d'entreprise AUXILIARIS 24/11/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAIEM DU FOND DES GROUX 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES Accord d'entreprise GSF AIRPORT 18/12/2017 ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 22/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017 ‹ 1 2 ... 1000 1001 1002 1003 1004 1005 1006 ... 1009 1010 › Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Durée et rémunération du travail à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
