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Durée collective du temps de travail

Accord d'entreprise METSO FRANCE SAS 21/12/2017 ACCORD SUR LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TEMPOLOG71 15/12/2017 PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEE 2018
Accord d'entreprise LE THEATRE 28/11/2017 PROTOCOLE D'ACCORD relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires
Accord d'entreprise CASINO DE LUXEUIL 28/09/2017 AVENANT N°4 A L'ACCORD COLLECTIF EN DATE DU 1ER MARS 2001 PORTANT A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise KSM PRODUCTION 30/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise SCA HYGIENE PRODUCTS SUPPLY 28/09/2017 UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET GESTION DU TRAVAIL AU SEIN DES ATELIERS DE TRANSFORMATION EN VASD - ETABLISSEMENT DU THEIL SUR HUISNE
Accord d'entreprise LA POSTE VERDUN PPDC 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ETAIN
Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE MARVILLE
Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU PARC 02/11/2017 AVENANT DE REVISION N°1 DU 25 JUILLET 2017 A L'ACCORD DU 30 OCTOBRE 2000 RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL LOI AUBRY II
Accord d'entreprise ARCELORMITTAL REVIGNY 21/11/2017 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL ECC INDUSTRIE 28/11/2017 un protocole d'accord sur l'aménagement du temps de travail 2018
Accord d'entreprise BOURGOIN DISTRIBUTION 10/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
Accord d'entreprise DAUPHINOISE THOMSON 20/10/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/06/07 PORTANT SUR L'ORGANISATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise EFD INDUCTION SA 12/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise DEPAGNE 28/09/2017 UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/06/99 SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise INVACARE UES 23/11/2017 l'accord HORAIRES 2018
Accord d'entreprise BTP CFA MIDI-PYRENEES 17/10/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE ADDITIONNEL DU 17 DECEMBRE 2015
Accord d'entreprise FILET BLEU 07/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise TRANSPORTS LE COEUR 28/09/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise EUROFEU SERVICES 14/12/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET LES TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise BIOMET FRANCE 19/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ET L'ORGANISATION D'EQUIPES DE SUPPLEANCE
Accord d'entreprise MAPA - MUTUELLE D'ASSURANCE 11/12/2017 DUREE DU TRAVAIL POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise MAROQUINERIE DES ARDENNES 01/12/2017 ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/11/2017 ACCORD D'ADAPTATION SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE 11/12/2017 ACCORD D'ADAPTATION RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Salariés itinérants : leur temps de trajet domicile/lieu de travail peut être qualifié de temps de travail effectif

Par un arrêt du 23 novembre 2022, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et se conforme enfin au droit de l’Union européenne

Les possibilités de mise en place d’activité partielle

Astreinte et temps de travail: les règles

Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires.

Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés

Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires.

Forfait annuel en jours et temps de travail

Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif 

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