Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise YGNIS INDUSTRIE 21/12/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise NEXANS FRANCE 18/12/2017 UN ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CRM 02 27/11/2017 ACCORD SUR L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CRM 02 Accord d'entreprise LABORATOIRES COLOPLAST 31/10/2017 UN PROCES VERBAL D'ACCORD SUITE A LA NAO SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2017/2018 Accord d'entreprise SHERATON ROISSY 04/10/2017 un accord d'entreprise sur les salaires, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes pour l'année 2017 Accord d'entreprise GROUPE CANAL+ SA 23/10/2017 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 23 JUIN 1999 RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET DE DECOMPTE DU TEMPS DE TRAV AIL DES COLLABOTATEURS DU CENTR Accord d'entreprise AUXILIARIS 24/11/2017 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAIEM DU FOND DES GROUX 22/12/2017 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DES ASTREINTES Accord d'entreprise GSF AIRPORT 18/12/2017 ACCORD ANNUEL PORTANT SUR LA REMUNERATION, LA REPARTITION DE LA VALEUR AJOUTEE, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL Accord d'entreprise BRAMMER FRANCE 22/11/2017 ACCORD D'ENTREPRISE BRAMMER Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise S3M SECURITE 15/12/2017 ACCORD ANNUEL SUR UN ENSEMBLE DE THEMES (Année 2017) Accord d'entreprise C.D.I.F.F. (CENTRE INFORMATIONSUR LES DROITS DESFEMMES ET DES FAMILLES) 15/12/2017 ACCORD COLLECTIF 2017 Accord d'entreprise WIDEX 17/12/2017 PROTOCOLE DE NEGOCIATION PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLES OBLIGATOIRES 2017 Accord d'entreprise S.A.T.E. 11/12/2017 Accord qualité de vie au travail année 2018 Accord d'entreprise SAS CHAMAYOU 13/12/2017 AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INSTITUT AMENAG URBANISME ILE DE FRAN 27/10/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2016/2017 Accord d'entreprise NEXEM 16/10/2017 ACCORD COLLECTIF DE SUBSTITUTION RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise POLYCLINIQUE DU VAL DE SAONE 01/12/2017 ACCORD COLLECTIF SUR LES THEMES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE 21/12/2017 AVENANT N° 1 SUR L'APPLICATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise SAFRAN AIRCRAFT ENGINES 22/12/2017 AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AU TRAVAIL POSTE en date du 19/01/2007 Accord d'entreprise SAGS SERVICES 24/11/2017 ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE SAGS SERVICES Accord d'entreprise CREUSOT MONTCEAU RECYCLAGE 19/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise ECKES GRANINI FRANCE SNC 22/12/2017 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018 Accord d'entreprise GIE MANCHE CONSTRUCTION 18/12/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE DSCC BEAUCE SOLOGNE 20/10/2017 AVENANT DE L'ACCORD DU 5/10/2015 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLU HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE DE REFERENCE INFERIEURE A L'ANNEE PPDC D'INGRE VAL ORLEANAIS ‹ 1 2 ... 1005 1006 1007 1008 1009 1010 1011 ... 1014 1015 › Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Durée et rémunération du travail à temps partiel Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
