Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise GROUPE SOS SANTE HOPITAL HOTEL DIEU DU CREUSOT 06/09/2017 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE DU TRAVAIL HOPITAL HOTEL DIEU Le Creusot Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney Accord d'entreprise LA POSTE 03/10/2017 L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES 20/11/2017 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise ASS PARENTS ENFANTS ADULTES INADAPTES 20/11/2017 ACCORD relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 Accord d'entreprise EPSILON SURVEILLANCE 04/12/2017 l'accord d'aménagement du temps de travail sur un cadre pluri-hebdomadaire Accord d'entreprise UNION CEPIERE ROBERT MONNIER 06/11/2017 Protocole d'accord de méthode relatif aux NAO 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017 UN AVENANT N°2 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 06/10/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 5 OCTOBRE 2017 Accord d'entreprise MEUNIER SA 05/10/2017 UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE 02/11/2017 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017 RELATIF A LA REMUNERATION ET TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017 UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise COOPERATIVE MARAICHERE DE L'OUEST SCA 26/09/2017 UN PROCES VERBAL DE LA NEGOCIATION ANNUELLE 2017 Accord d'entreprise LUNEAU SAS 13/11/2017 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 18/09/2017 UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 Accord d'entreprise HENRI SAVY 03/10/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 02/10/2017 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILE 02/10/2017 ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE Accord d'entreprise COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA 12/10/2017 ACCORD DE METHODE RELATIF A L'ORGANISATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE Accord d'entreprise VENDEE SANI THERM 17/10/2017 UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU 10/06/1999 Accord d'entreprise CENTRALE FRAIS 03/11/2017 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET EXAMENS MEDICAUX - CIEM 19/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE INTERPROFESSIONNEL D'ETUDES ET EXAMENS MEDICAUX - CIEM 19/09/2017 ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU DANS LES TERMES DE L'ARTICLE L2232-22 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS 01/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CREDIT AGRICOLE ASSURANCES SOLUTIONS 01/09/2017 UN ACCORD RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1001 1002 1003 1004 1005 1006 1007 1008 1009 1010 › Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
