Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise VIRBAC 08/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NAO 2018 Accord d'entreprise ABYLSEN SUD 17/10/2017 ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION ET D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOPHIA CONSEIL 08/12/2017 ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise SANTIANE.FR 24/11/2017 ACCORD NAO 2016 Accord d'entreprise LA POSTE 06/10/2017 ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST BARTHELEMY - AVENANT DE REVISION N° 4 SUR TEMPS DE TRAVAIL LE Accord d'entreprise ROVIP 04/12/2017 AVENANT N°9 SUR AMTT du 28/06/1999 suite à augmentation de production Accord d'entreprise CAFPI 01/09/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LABORATOIRES DES PRODUITS HYODALL 19/11/2017 UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise HANDYN'ACTION 29/11/2017 UN ACORD RELATIF A LA GESTION SOCIALE Accord d'entreprise LA POSTE 11/10/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) Accord d'entreprise LA POSTE 22/09/2017 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE Accord d'entreprise VISA 08/11/2017 AVENANT DU 8 NOVEMBRE 2017 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ASSOCIATION VISA DU 29 MARS 2016 Accord d'entreprise ARCHIMED 25/09/2017 AVENANT PORTANT REVISION A L'ACCORD ARCHIMED EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2015 SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ARCELORMITTAL FRANCE 23/10/2017 Un accord Cap 2020 (Temps de travail) Accord d'entreprise QVC FRANCE 05/10/2017 Un accord relatif au temps de travail des personnels planifiés en charge de la continuité de l'antenne au sein de QVC FFANCE Accord d'entreprise QUINTILES FRANCE 12/10/2017 Un accord sur la NAO 2017 Accord d'entreprise COMITE D'ETABLISSEMENT INDUSTRIEL AIR FRANCE 16/10/2017 Un protocole d'accord sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise INSTITUT SAINT-ANGE 14/11/2017 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE - ANNEES 2015-2016-2017 Accord d'entreprise NSK FRANCE 17/10/2017 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LES ASSOCIATIONS MUTUELLES LE CONSERVATEUR 27/10/2017 AVENANT N° 7 A L'ACCORD D'ENTREPRISE D'AMENAGEMENT ET DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 31 MARS 2000 Accord d'entreprise PROTELCO 25/10/2017 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA REMUNERATION (ET LA SUPPRESSION DES ECARTS DE REMUNERATION ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES), LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise TSAF OTC 17/09/2017 AVENANT DE REVISION AUX ACCORDS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 1er FEVRIER 2000 ET DU 23 JUIN 2000 Accord d'entreprise INVEST SECURITIES 07/11/2017 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 1001 1002 1003 1004 1005 1006 1007 1008 1009 1010 › Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Exemple d’optimisation du temps de travail et des heures supplémentaires Le régime des heures supplémentaires s’applique lorsque le temps de travail n’est pas annualisé par le biais d’une convention de forfait en heures ou en jours. Les possibilités de mise en place d’activité partielle Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
