Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise OLE-LINGE 13/04/2018 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MECATHERM SA 26/03/2018 ACCORD D’ETABLISSEMENT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE PLURIHEBDOMADAIRE Accord d'entreprise ID'QUATION 02/07/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CERBALLIANCE MIDI PYRENEES 23/04/2018 Accord d'entreprise sur le Négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise BENVIC EUROPE SAS 06/07/2018 dérogation au repos journalier de 11h fin de semaine Accord d'entreprise INSTITUTION SAINTE MARIE 06/07/2018 LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES. Accord d'entreprise LINXO GROUP 18/06/2018 Accord sur l'aménagement et la Réduction du Temps de travail Accord d'entreprise WEPA FRANCE 26/04/2018 accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018 Accord d'entreprise SOLEIL VIVARAIS 15/06/2018 accord collectif relatif a la durée et l aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EAU D 'AZUR 28/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SUPERVISION Accord d'entreprise IONISOS 12/06/2018 AVENANT N°2 A L’ACCORD ARTT du 24 11 2000 Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY 05/04/2018 ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU CSDA Accord d'entreprise L.HOTEL 26/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL ET A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT Accord d'entreprise LA POSTE 13/09/2017 UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ETABLISSEMENT DE BEAUJEU Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE SOTRALENTZ PACKAGING 20/12/2017 accord collectif sur le temps de travail, le compte épargne temps, les congés exceptionnels Accord d'entreprise HAGER ELECTRO 29/11/2017 Avenant n°3 29/11/2017 à l'accord du 04/06/2010 sur l'organisation du temps de travil des activités industrielles Accord d'entreprise Société BESSON CHAUSSURES 09/01/2018 Accord collectif relatif à la NAO sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au tra Accord d'entreprise SAS TRANSPORTS ROUSSEAU ERIC 23/04/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FITTINGBOX 27/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENANGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 26/03/2018 Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail Accord d'entreprise LA BANQUE POSTALE 26/02/2018 Accord cadre relatif au fonctionnement des horaires variables et à la qualité de vie au travail Accord d'entreprise LA POSTE 07/03/2018 Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord équipe Chenôve site Arquebuse Accord d'entreprise LA POSTE 28/02/2018 Accord portant sur le régime de travail concernant l'établissement de la PPDC de Dijon Nord site Marsannay la Côte Accord d'entreprise SCEA DU SUD EST 30/04/2018 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC 11/04/2018 Accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 958 959 960 961 962 963 964 ... 1009 1010 › Forfait en jours et travail de nuit : absence de contrepartie Le travail de nuit est défini à l’article L.3122-2 du Code du travail. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures. Heures de délégation : régime juridique Durée et rémunération du travail à temps partiel Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
