Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE MOUNEYRAC FRERES (NAO DUREE DU TRAVAIL 2018) 13/04/2018 accord sur la durée du travail du personnel de la société Mouneyrac Accord d'entreprise SAS LES PETITES CANAILLES 14/03/2018 Projet d'accord relatif aux temps de travail des cadres Accord d'entreprise COMPAGNIE DE CHAUFFAGE INTERCOMMUNALE 24/04/2018 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CLINIQUE LA MARE O DANS 23/05/2018 LA DUREE & L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA CLINIQUE LA MARE O DANS. Accord d'entreprise ATOUTS VILLE 21/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA JOURNEE DE SOLIDARITE Accord d'entreprise BENTELER JIT DOUAI SAS 05/06/2018 Avenant N°2 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 22 Avril 2016 Accord d'entreprise ASTRAZENECA DUNKERQUE PRODUCTION 20/04/2018 Avenant n°5 à l'accord portant sur l'aménagement du temps de travail au sein de la société AstraZeneca Dunkerque Production Accord d'entreprise VILLASTORE 03/04/2018 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EISTI 25/05/2018 ACCORD PORTANT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA CHARGE DES ENSEIGNANTS Accord d'entreprise CHAPSOL S A 03/07/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise VENTE PRIVEE LOGISTIQUE 27/06/2018 Accord collectif portant sur les modalités de calcul et d'attribution de la prime mensuelle logistique Accord d'entreprise GROUPE PETIT FORESTIER 26/06/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VM BUILDING SOLUTIONS 05/06/2018 Accord d'entreprise portant sur l'obligation annuelle de négocier pour 2018 Accord d'entreprise PRGX FRANCE 20/04/2018 AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY INTERNATIONAL 09/01/2018 ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOLETANCHE BACHY FRANCE 09/01/2018 ACCORD RESULTANT DE LA NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BRISTOL MYERS SQUIBB 21/06/2018 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA FLEXIBILITE DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise SONELOG 02/05/2018 ACCORD NAO Accord d'entreprise ALVE 11/06/2018 ACCORD DE TRANSITION RELATIF AUX ACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES AU SEIN DE L ASSOCIATION ALVE DANS LE CADRE DE REPRISE D ACTIVITES Accord d'entreprise CREDITS VOYAGES 20/04/2018 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CONSEIL SOCIAL VOYAGE 20/04/2018 ACCORD COLECTIF SUR LA DUREE DU TRAVAIL ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COLAS RAIL 06/07/2018 Accord de substitution et d'harmonisation relatif au statut collectif des salariés de l'établissement MATERIELS LOURDS VECCHIETTI suite à la fusion au sein de COLAS RAIL Accord d'entreprise UNILIANS 23/04/2018 NEGOCIATIONS ANNUELLES 2018 - REMUNERATION TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE Accord d'entreprise FLABEG FRANCE 15/05/2018 Accord collectif sur le travail en continu au département Bombage Accord d'entreprise PENTAIR TECHNICAL SOLUTIONS SAS 12/03/2018 Avenant n°15 à l'accord 35 heures ‹ 1 2 ... 959 960 961 962 963 964 965 ... 1009 1010 › Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Le travail posté et par roulement Le travail posté ainsi que l’organisation par roulement concerne essentiellement les entreprises industrielles. Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas