Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise DELCOURT RAIL 04/05/2018 NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise EUROFINS HYDROLOGIE IDF 05/07/2018 Avenant n°1 - accord relatif à la durée et l'organisation du temps de travail signé le 16 mars 2017 Accord d'entreprise LA POSTE 29/05/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON LAPIERRE ) RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE Accord d'entreprise LA POSTE 29/05/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE GIVRY ( CHALON MOQUET ) Accord d'entreprise LA POSTE 29/05/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE CIEL Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE 20/06/2018 ACCORD FORFAIT JOURS APROPORT Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE SAONE ET LOIRE 20/06/2018 ACCORD SUR LES ASTREINTES DU PERSONNEL D'ENCADREMENT ET RESPONSABLE QSE APROPORT Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 ACCORD SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE CHALON SUR SAONE SITE DE PIERRE DE BRESSE Accord d'entreprise IMCG SERVICES 12/07/2018 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 26/06/2018 INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE PARAY LE MONIAL RATACCHE A L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE PARAY LE MONIAL Accord d'entreprise IMCG SERVICES 26/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN REGIME DE TRAVAIL EN CONTINU POUR MOTIFS ECONOMIQUES Accord d'entreprise FERS 27/03/2018 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise JEAN LARNAUDIE 28/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise STE DOMAVI 22/05/2018 ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BUNGE FRANCE 26/06/2018 Accord d'entreprise de substitution sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NANTES ACTION PERISCOLAIRE 14/06/2018 Accords d'entreprise NAO 2018 Accord d'entreprise GEOFIT 07/06/2018 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE NAT INDUSTRIES ELECT GAZIERES 28/06/2018 Accord d'entreprise portant sur le temps de travail 2018-2021 Accord d'entreprise LE DAUPHINE LIBERE 20/06/2018 NAO 2018 Accord d'entreprise SIEGL 06/07/2018 ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION RONDEAU-MONTFLEURY 07/05/2018 UN ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 Accord d'entreprise CENTRE DE BIOLOGIE MEDICALE - CBM 25 18/05/2018 Accord sur les évolutions des salaires, le temps de travail, et la classification en 2018 Accord d'entreprise GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE VIVARAIS LIGNON 15/06/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AML SYSTEMS 17/04/2018 Négociations Annuelles Obligatoires du Bloc 1 - 2018 relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise Accord d'entreprise FINANCIERE C 30/11/2017 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 ... 962 963 964 965 966 967 968 ... 1009 1010 › Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes L’astreinte : Fonctionnement et mise en place L’astreinte est définie à l’article [fondement article="L.3121-9" code="travail"] Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
