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Durée collective du temps de travail

Accord d'entreprise M.B.A MUTUELLE 25/01/2018 avenant à l'accord d'entreprise relatif à la durée effective et à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 31/01/2018 accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018
Accord d'entreprise ETUDE CONSTRUCTION SIEGE POUR AUTOMOBI 31/01/2018 accord d'entreprise sur la durée et l'aménagement du temps de travail pour l'année 2018
Accord d'entreprise COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION 13/02/2018 accord d'entreprise sur l'organisation du service de maintenance en haute saison
Accord d'entreprise LA POSTE Rennes Armorique 11/12/2017 accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique
Accord d'entreprise LA POSTE Rennes Armorique 11/12/2017 accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique
Accord d'entreprise LA POSTE Rennes Armorique 11/12/2017 accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique
Accord d'entreprise LA POSTE Rennes Armorique 11/12/2017 accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOC 27/02/2018 Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail
Accord d'entreprise ENSIVAL MORET FRANCE 29/03/2018 un accord sur la négociation annuelle obligatoire
Accord d'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE 22/06/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE 22/06/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise EIFFAGE INFRA GUYANE 22/06/2018 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION ET A L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise FIGUERES SERVICES 23/05/2018 Négociations annuelles obligatoires protocole d'accord 2017 et 2018
Accord d'entreprise LAROCHE SA 09/07/2018 Accord d'entreprise Laroche SA
Accord d'entreprise GPT APPRENTISS REPARAT AUTOMOBILE CYCL 22/06/2018 Accord n° 172/2018 amendant les art. 32.2.3 et 4 relatif à l'organisation et la durée du travail au CFA
Accord d'entreprise SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (NAO 2018) 17/04/2018 PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION AVT1 29/06/2018 AVENANT N°1 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Accord d'entreprise GTM BATIMENT 21/06/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail
Accord d'entreprise SOFTFLUENT SOFTWARE 18/06/2018 Accord de durée du travail
Accord d'entreprise SOFTFLUENT DIGITAL 18/06/2018 Accord de durée du travail
Accord d'entreprise KEONYS 21/06/2018 Accord de substitution de la société KEONYS
Accord d'entreprise BASF FRANCE SAS Division Industrie et Services avt 1 27/06/2018 Avenant 1 - Accord relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail de l'établissement Industrie et Services de BASF FRANCE
Accord d'entreprise COULON 26/03/2018 Négociation Annuelle Obligatoire pour l'année 2018
Accord d'entreprise BIO-RAD 04/06/2018 Accord d'Adaptation constituant le nouveau satut collectif de la société Bio-Rad
Réduction du temps de travail (RTT) et jours de repos

Depuis 2008, l’employeur qui souhaite instaurer un système de réduction du temps de travail en octroyant des jours de repos doit nécessairement conclure un accord d’entreprise.

Les conséquences du dépassement du contingent annuel

La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire

Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés

Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures

Forfait annuel en jours et temps de travail

Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif 

Les possibilités de mise en place d’activité partielle

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