Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise GROUPAMA SUPPORTS ET SERVICES 05/03/2018 ACCORD DU 5 MARS 2018 RELATIF A LA TRANSITION VERS LE STATUT COLLECTIF DU GIE GROUPAMA SUPPORTS & SERVICES (SALARIES ISSUS DE LA CAISSE REGIONALE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE) Accord d'entreprise LA CHAINE LOGISTIQUE DU FROID 30/01/2018 PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LPA-CGR 05/03/2018 ACCORD SUR LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 29/03/2018 accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 Accord d'entreprise DEYA 19/03/2018 accord collectif relatif à la mise en place de l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 19/10/2017 UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017 Accord d'entreprise ARSEAA 11/01/2018 ACCORD RELATIF A LA DUREE QUOTIDIENNE MAXIMALE DE TRAVAIL Accord d'entreprise CERBALLIANCE MIDI PYRENEES 25/04/2018 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INNOVATION CONCEPT ENERGIE 15/03/2018 Accord de modulation du temps de travail Accord d'entreprise KEOLIS MONTS JURA 21/03/2018 Avenant n° 3 à l'accord collectif d'entreprise sur l'aménagement et la réduction du temps de travail Accord d'entreprise GKN DRIVELINE RIBEMONT 27/04/2018 Un complément d'accord sur les salaires effectifs, la durée du travail et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise GIE CENTRAUTODIS 21/06/2018 PROTOCOLE D'ACCORD NAO Accord d'entreprise VAL PARISIS HABITAT 13/01/2018 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES ET LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LA POSTE 04/05/2018 Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville Accord d'entreprise IBM FRANCE FINANCEMENT 26/06/2018 ACCORD D'ENTREPRISE APPLICABLE AU PERSONNEL D'IBM FRANCE FINANCEMENT Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE GENNEVIL AVT 2 31/05/2018 avenant accord d'entreprise du 07/12/11 sur l'aménagement du temps de travail et aux congés des salariés de droit privé Accord d'entreprise EISAI SAS 01/06/2018 accord d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du travail Accord d'entreprise SICRA ILE DE FRANCE 31/05/2018 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise EURL SECURIS 16/05/2018 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la société SECURIS Accord d'entreprise CHANEL PARFUMS BEAUTE 06/04/2018 Accord Responsable d'accompagnement des salariés en fin de carrière et de flexibilité de l'organisation du travail des sites CHANEL PB de l'Oise Accord d'entreprise EUROPE SERVICES PROPRETE 12/03/2018 Avenant N°1 a l'accord collectif au travail intermittent au sein de la société Europe ervices propreté Accord d'entreprise CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY 20/06/2018 Négociations annuelles obligatoires du CHB période de référencée du 01 juin 2018 au 31 mai 2019 Accord d'entreprise B3J 17/05/2018 Accord collectif relatif à la modulation du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE DIGOIN Accord d'entreprise LA POSTE 04/06/2018 ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT DE GUEUGNON SITE DE CHAROLLES ‹ 1 2 ... 963 964 965 966 967 968 969 ... 1009 1010 › Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Forfait en Jours : Renonciation aux Jours de Repos Le Code du travail prévoit une durée maximale de 218 jours par an de travail du salarié en forfait jours - Heures de délégation : régime juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas