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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE 27/03/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise APAJH COMITE DES YVELINES 19/04/2019 Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise KENT FRANCE SAS 24/05/2019 Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise CLINIQUE DE BAZINCOURT 17/04/2019 Accord en faveur de l'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle au sein de la Clinique de Bazincourt
Accord d'entreprise ROBERT PAYSAGE 04/04/2019 Accord Egalité Hommes / Femmes
Accord d'entreprise ISEO FRANCE 26/04/2019 NAO 2019
Accord d'entreprise GEODIS EUROMATIC 18/04/2019 Egalité professionnelle F/H et Qualité de vie au travail
Accord d'entreprise BACHELET-BONNEFOND 11/04/2019 Accord sur l'égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie professionnelle de la société BACHELET BONNEFOND
Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENEL 29/03/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise SOCIETE HOTELIERE DU 61 QUAI DE GRENEL 29/03/2019 Négociation annuelle obligatoire 2019
Accord d'entreprise LA POSTE 18/03/2019 Accord salarial relatif aux mesures salariales de l'année 2019
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Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 22/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise FUNECAP HOLDING 22/03/2019 ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FIS 27/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE D'ASSISTANCE FIS 27/02/2019 PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX NAO 2019
Accord d'entreprise PRINOTH FRANCE 06/03/2019 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise LEITNER FRANCE 18/04/2019 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
Accord d'entreprise ETS DROUAULT 21/05/2019 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise FIVES CINETIC 07/03/2019 Accord portant sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes Fives Cinetic
Accord d'entreprise AREA 16/05/2019 Accord d'entreprise n°126 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise GL EVENTS EXHIBITIONS 09/05/2019 Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise MAINTENIR 31/10/2018 ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise IMPRIMERIE FREPPEL SA 21/02/2019 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise SANTE AU TRAVAIL SUD ALSACE 21/02/2019 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Panorama des obligations sur l’égalité professionnelle 2022

L’égalité professionnelle est impactée notament par la Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain qui s’inscrit dans la continuité de la mise en place de l’Index égalité professionnelle

Résultat égalité professionnelle: effectif et date de publication

L’Index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Egalité professionnelle: de l'obligation de moyen à une obligation de résultat

Face à la persistance d’inégalités, ce pose la question de savoir comment mesurer et contrôler les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.

Egalité professionnelle : quels sont les recours du salarié ?

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