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Egalité salariale F/H

Accord d'entreprise SPIE EXPLOITATION SERVICES 15/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE
Accord d'entreprise SIVAM 20/12/2017 ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE SIVAM
Accord d'entreprise BMW DISTRIBUTION 19/09/2017 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE, A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET A LA DECONNEXION
Accord d'entreprise CRITEO 05/02/2018 UN ACCORD PORTANTT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 24/01/2018 ACCORD SALARIAL 2018
Accord d'entreprise CREDIT DU NORD 24/01/2018 UN ACCORD SUR LES OBJECTIFS EN MATIERE D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET DE MIXITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LES MESURES PEERMETTNT DE LES ATTEINDRE
Accord d'entreprise UNICEF FRANCE 05/02/2018 ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Accord d'entreprise ASSAD VAL DE SAONE 15/05/2018 ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 09/01/2018 un procès verbal d'ouverture des Négociations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
Accord d'entreprise SOCIETE JOSEPH HUWER 15/02/2018 UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Accord d'entreprise CONTE 29/01/2018 UN ACCORD SUR L'ADAPTATION DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES - SOCIETE CONTE
Accord d'entreprise GALLIANCE LANGUIDIC 30/03/2018 ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DES EFFORTS FOURNIS PAR LES SALARIES
Accord d'entreprise ASS MEDICALE INTER ENTREPRISES 14/05/2018 ACCORD NAO 2018
Accord d'entreprise KEOLIS PAYS NANCEIEN 01/06/2018 ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise PROLUDIC 19/12/2017 un accord d'entreprise portant sur l'Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise ASSOCIATION THIERRY ALBOUY 16/11/2017 UN ACCORD (UNE CONVENTION) D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Accord d'entreprise BIOMED34 26/04/2018 UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES AU SEIN DE LA SOCIETE BIOMED 34 2018-2021
Accord d'entreprise SODEAL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D’AGDE ET DU LITTORAL 10/04/2018 UN ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Accord d'entreprise SOC COOPERATIVE SOCAMIL 26/02/2018 Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord d'entreprise PIPELIFE FRANCE 23/01/2018 LA NAO SUR LES SALAIRES, LA DIUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES H & LES F 2018.
Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 22/02/2018 Un avenant au protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité , de l'égalité et de la qualité de vie au travail.
Accord d'entreprise ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME 18/12/2017 L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES AU SEIN DE L'ASSOCIATION OEUVRE NOTRE DAME.
Accord d'entreprise AMIO 29/09/2017 NAO 2016
Accord d'entreprise SIMP 27/04/2018 Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
Accord d'entreprise Société Industrielle Martinique de Préfabrication 15/03/2018 Accord collectif relatif à la périodicité des négociations sur l'égalité hommes femmes de la société SIMP
Écarts de rémunération Homme/femme : procédure de sanction

Le décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application des dispositions visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Egalité Hommes/Femmes : publication d’une instruction de la Direccte du Grant-Est du 25 janvier 2019

Dans la continuité du décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 relatif à l'égalité de rémunération

Egalité professionnelle: de l'obligation de moyen à une obligation de résultat

Face à la persistance d’inégalités, ce pose la question de savoir comment mesurer et contrôler les écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes.

Absence d’accord et obligation d’un plan d’action pour l’égalité hommes-femmes

En l’absence d’accord d’entreprise ou de plan d’action visant à favoriser l’égalité femmes-hommes, les entreprises de plus de 50 salariés doivent s’acquitter d’une pénalité financière.

Écarts rémunération femmes-hommes : nouvelles obligations

En matière d’égalité salariale, le Décret n°2019-15 du 8 janvier 2019 portant application

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