Accord d'entreprise SOCIETE JOSEPH HUWER

UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 13/03/2018
Fin : 01/01/2999

5 accords de la société SOCIETE JOSEPH HUWER

Le 15/02/2018


SA J.HUWER
PROCÈS VERBAL ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE



Participaient à la négociation :

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXXX, Directeur Général
Madame XXXXXXX, DRH Groupe

Pour la CFDT :

Madame XXXXXXX– déléguée syndicale
Monsieur XXXXXXX

Pour la CGT:

Monsieur XXXXXXX
Monsieur v
LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS
  • Réunion le 16 janvier 2018 à Ruitz
  • Réunion le 13 février 2018 à Ruitz
DOCUMENTS FOURNIS PAR LA DIRECTION
  • Evolution des effectifs au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 par catégorie socio professionnelle et par sexe
  • Evolution des effectifs par coefficient en 2016 et en 2017
  • Situation salariale au 30 novembre 2016 par catégorie et par sexe comparée à la situation au 31 décembre 2017.
Les représentants syndicaux n’ont pas souhaité la remise d’autres documents et ont considéré que la direction avait satisfait aux obligations légales.

Suite aux 2 réunions de négociation il a été convenu les points suivants :




1 – Accord d’intéressement :
L’accord d’intéressement signé le 7 juin 2017 est applicable pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice 2017.
Le calcul de l’intéressement sera fait après la clôture des comptes et avant le 1er juin 2018.
2 – Accord sur l’Egalité Femmes – Hommes :
L’accord signé le 9 juin 2017 est applicable et les indicateurs de suivi en place.
3 – Temps de travail :
L’accord sur les 35 heures reste applicable ainsi que la convention de forfait jours pour les salariés cadres.
4 – Qualité de vie au travail :
Les projets suivants seront à l’ordre du jour :
  • Extraction des fumées de soudure
  • Chauffage
  • Sanitaire et vestiaires
  • Extraction des gaz d’échappement
5 – Entretiens annuels :
Ils seront terminés en 2018.
6 – Rémunération :
  • Aucune augmentation collective de salaire ne sera mise en œuvre en 2018
  • Le montant des augmentations individuelles de salaire représentera 1,5 % de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles de salaire seront effectives le 1er mars 2018.
  • La grille des rémunérations minimales Huwer au 1er janvier 2018 est modifiée en intégrant l’augmentation du SMIC pour les catégories OS1 – OS2 et P1A : le salaire mensuel sera de 1498 € et le salaire horaire de 9,88 €.
  • Augmentation de la part patronale mensuelle pour le contrat santé de 42 € à 47 € au 1er janvier 2018
La CFDT regrette l’absence d’augmentation collective de salaire dans « l’esprit société » et demande à connaître le pourcentage par taux des salariés bénéficiant de l’augmentation individuelle.
Fait à RUITZ le 15 février 2018

Pour la CGT:

Monsieur XXXXXXX– Délégué syndical

Pour la CFDT :

Madame XXXXXXX– déléguée syndicale

Pour la Direction :

Monsieur XXXXXXX– Directeur Général
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