Accord d'entreprise SOCIETE JOSEPH HUWER
UN PROCES VERBAL D'N ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 13/03/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 13/03/2018
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société SOCIETE JOSEPH HUWER
Le 15/02/2018
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Reprise des données
- Intéressement
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Accords de méthode (pénibilité)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Egalité salariale F/H
SA J.HUWER
PROCÈS VERBAL ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Participaient à la négociation :
Pour la Direction :
Monsieur XXXXXXX, Directeur GénéralMadame XXXXXXX, DRH Groupe
Pour la CFDT :
Madame XXXXXXX– déléguée syndicaleMonsieur XXXXXXX
Pour la CGT:
Monsieur XXXXXXXMonsieur v
LIEU ET CALENDRIER DES REUNIONS
- Réunion le 16 janvier 2018 à Ruitz
- Réunion le 13 février 2018 à Ruitz
- Evolution des effectifs au 31 décembre 2016 et au 31 décembre 2017 par catégorie socio professionnelle et par sexe
- Evolution des effectifs par coefficient en 2016 et en 2017
- Situation salariale au 30 novembre 2016 par catégorie et par sexe comparée à la situation au 31 décembre 2017.
Suite aux 2 réunions de négociation il a été convenu les points suivants :
1 – Accord d’intéressement :
L’accord d’intéressement signé le 7 juin 2017 est applicable pour une durée de 3 ans à compter de l’exercice 2017.
Le calcul de l’intéressement sera fait après la clôture des comptes et avant le 1er juin 2018.
2 – Accord sur l’Egalité Femmes – Hommes :
L’accord signé le 9 juin 2017 est applicable et les indicateurs de suivi en place.
3 – Temps de travail :
L’accord sur les 35 heures reste applicable ainsi que la convention de forfait jours pour les salariés cadres.
4 – Qualité de vie au travail :
Les projets suivants seront à l’ordre du jour :
- Extraction des fumées de soudure
- Chauffage
- Sanitaire et vestiaires
- Extraction des gaz d’échappement
Ils seront terminés en 2018.
6 – Rémunération :
- Aucune augmentation collective de salaire ne sera mise en œuvre en 2018
- Le montant des augmentations individuelles de salaire représentera 1,5 % de la masse salariale brute. Les augmentations individuelles de salaire seront effectives le 1er mars 2018.
- La grille des rémunérations minimales Huwer au 1er janvier 2018 est modifiée en intégrant l’augmentation du SMIC pour les catégories OS1 – OS2 et P1A : le salaire mensuel sera de 1498 € et le salaire horaire de 9,88 €.
- Augmentation de la part patronale mensuelle pour le contrat santé de 42 € à 47 € au 1er janvier 2018
Fait à RUITZ le 15 février 2018
Pour la CGT:
Monsieur XXXXXXX– Délégué syndicalPour la CFDT :
Madame XXXXXXX– déléguée syndicalePour la Direction :
Monsieur XXXXXXX– Directeur GénéralMise à jour : 2018-06-11
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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